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EditoLe défenseur iranien des droits de l’homme Emadeddin Baghi condamné à un an de prisonDéjà incarcéré à de nombreuses reprises et victime de harcèlements répétés, Emadeddin Baghi, journaliste et défenseur des droits de l’homme en Iran, président de l’Association pour la défense des droits des prisonniers, a été condamné le 26 juillet 2010 à un an de prison et interdit d’activité politique pour une durée de cinq ans. On lui reproche la création d’un groupe de défense des droits des prisonniers. Cette condamnation survient après deux années de procès. Les derniers titresSaisine du Conseil constitutionnel sur la loi portant adaptation du droit pénal interne à l’institution de la Cour pénale internationale28 juillet 2010
La loi portant adaptation du droit pénal interne à l’institution de la Cour pénale internationale, adoptée le 13 juillet 2010 par l’Assemblée nationale, a fait l’objet le 20 juillet 2010 de deux recours devant le Conseil constitutionnel, l’un par 60 députés, l’autre par 60 sénateurs. La CNCDH avait rendu un avis le 6 novembre 2008 sur le projet de loi adopté au Sénat le 10 juin 2008 et transmis à l’Assemblée nationale, avis cité à plusieurs reprises par les sénateurs à l’appui de leur argumentaire. Projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité : la CNCDH met en garde contre les risques de banalisation des zones d’attente et de la rétention administrative10 juillet 2010
Dans un nouvel avis, adopté le 5 juillet 2010, la CNCDH considère que le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité ne se borne pas à transposer les directives communautaires dans ce domaine, mais contribue à banaliser la privation de liberté comme technique de gestion de l’immigration, en marginalisant le rôle du juge judiciaire et en renforçant les pouvoirs de l’administration. Prix des droits de l’homme de la République française - Appel à candidatures 2010 - French Republic’s Human Rights Prize 2010 - Call for applications27 juin 2010
Read the call for applications Premio de Derechos Humanos de la República Francesa - Convocatoria a candidaturas La CNCDH lance une lettre d’information23 juin 2010
Afin de mieux informer le grand public, la CNCDH lance une lettre d’information. Celle ci fera le point sur les différentes activités tant nationales qu’internationales de la CNCDH. Examen Périodique Universel : la France présente son bilan à mi-parcours23 juin 2010
Dans le contexte de la réforme du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies, une nouvelle procédure d’examen de la situation des droits de l’homme par les états a été mise en place en avril 2008, l’Examen Périodique Universel. Dans ce cadre, la France, qui avait été examinée en avril 2008 a souhaité faire une restitution à mi-parcours de l’état d’avancement de la mise en oeuvre de ses recommandations. la CNCDH a été sollicitée pour donner son avis sur le projet de document et a transmis une note faisant part au gouvernement de son appréciation sur la manière dont serait informé le Conseil des Droits de l’Homme. Avis au Gouvernement
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