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05/04/18 - Du 11 au 13 avril se tiendra une conférence de haut niveau sur le système des droits de l’homme du Conseil de l’Europe à Copenhague, alors que la défiance des Etats parties à l’égard de la Cour européenne des droits de l’homme se renforce. Un projet de Déclaration a été élaboré en amont de cette rencontre. La CNCDH fait part de ses inquiétudes concernant le processus de réforme en cours et le contenu du texte proposé. Si elle est adoptée en l’état, la Déclaration remettrait en cause, au-delà de l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme, le caractère universel des droits de l’homme consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme.
InstitutionsConseil de l'Europe
InternationalDroit européen

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03/04/18 - La situation des personnes handicapées en France fait l’objet d’attention particulière au sein des Nations unies. La Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans ses missions de conseil aux pouvoirs publics et de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, se mobilise pour accompagner les pouvoirs publics, alerter ses interlocuteurs aux Nations unies, échanger avec la société civile et sensibiliser le grand public.
Handicap

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29/03/18 - Le 22 mars 2018 se tenait la 4ème Conférence nationale humanitaire, à laquelle la CNCDH était invitée. Organisée tous les deux ans depuis 2012, la conférence nationale humanitaire réunit les acteurs de la société civile et des organes institutionnels spécialisés dans l’action humanitaire.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire

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27/03/18 - A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome.
InternationalDroit international
InternationalJustice pénale internationale

Actualité

27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale des mineurs

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22/03/18 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Actualité

12/03/18 - Vendredi 9 mars, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont remis leur rapport "L'entreprise, objet d'intérêt collectif". Auditionnée par la mission le 15 février, la CNCDH a insisté sur la complémentarité nécessaire entre initiatives RSE et un droit protecteur des droits de l'homme, et sur l'importance des standards internationaux, au premier rang desquels les Principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l'homme.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Actualité

07/03/18 -
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

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06/03/18 - A l'occasion de la 37e session du Conseil des droits de l'homme, le Commissariat aux droits de l'homme, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, l'Agence européenne pour les droits fondamentaux, les réseaux des INDH GANHRI et ENNHRI se sont collectivement engagés à renforcer et repenser leur communication pour promouvoir les droits de l'homme énoncés il y a 70 ans.
Information CNCDHInformation
InstitutionsInstitutions nationales

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23/02/18 - Du 19 au 23 février, les représentants des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) du monde de entier se sont retrouvés à Genève. C’était une occasion unique d’échanges, de partages d’expérience et de réflexion sur les enjeux que les INDH doivent relever au niveau onusien et régional. La CNCDH y a participé, représentée par sa secrétaire générale, Magali Lafourcade.
Information CNCDHInformation
InstitutionsONUAutre

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