Résultats de la recherche

17/07/17 -

06/07/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 6 juillet un nouvel avis dans le cadre d'une large sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.

06/07/17 - Le 27 juin 2016, le Comité des Nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a publié ses observations finales sur la mise en œuvre par la France du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), à l’issue de l’examen du 5e rapport périodique remis par la France. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui avait pris une part active à cet examen, formule à l’attention de l’Etat des propositions d’action pour les mettre en œuvre d’ici au prochain examen de la France par le Comité, en 2021.

06/07/17 -

22/06/17 - Quelques mois après l’adoption de la Charte nationale pour l’accès au droit, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la non effectivité de l’accès au droit et à une justice de qualité dans les Outre-mer, en particulier en Guyane et à Mayotte.

19/06/17 - Le prix des droits de l’homme de la République française : Mettre à l’honneur des projets concrets portés par la société civile mondiale au service des droits de l’homme.

10/06/17 - Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut commissaire aux droits de l'homme, rappelle les Etats à leur obligation de collaborer avec les organes des traités des Nations unies.

18/05/17 -

18/05/17 -

18/05/17 -