1. Thèmes annuels

La Commission nationale consultative des droits de l’homme fixe, chaque année, les thèmes du Prix.

Deux thèmes sont proposés, au choix des candidats.

L’action de terrain proposée doit être conforme à l’un des deux thèmes, sous peine de rejet.

2. Eligibilité

Toute ONG, quelque soit sa taille, sa nationalité ou le lieu de son action dans le monde peut postuler au Prix.

3. Présentation des candidatures

Le dossier de candidature, rédigé en langue française de préférence, doit comporter :

• Une lettre de candidature présentée et signée par le président ou le responsable légal de l’ONG opératrice.
• Un dossier présentant, en détail, l’objectif et la description de la réalisation ou du projet soumis. Il doit comporter un budget précis (avec contre-valeurs exprimées en euros de préférence).
• Une présentation de l’ONG opératrice (statuts, réalisation...).
• Les coordonnées postale et bancaire de l’ONG.

Le dossier de candidature doit être adressé, dans le délai fixé, au :

Secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
35, rue Saint-Dominique
75007 Paris - France
Tél. : 33 1 42 75 77 09
Fax : 33 1 42 75 77 14
Courriel : michel.forst@cncdh.pm.gouv.fr ou
cncdh@cncdh.pm.gouv.fr

4. Appel à candidature

Chaque année, au mois de juin, sont fixés les thèmes et le calendrier, en particulier la date limite de dépôt de candidatures.

Les renseignements peuvent vous être fournis, sur demande, par le secrétaire général.

5. Jury

Chaque année, la Commission nationale consultative des droits de l’homme désigne, en son sein, un jury composé d’une trentaine de ses membres titulaires et présidé par son Président en exercice ou son représentant.

6. Examen des candidatures et vote

Après désignation de rapporteurs, examen des dossiers de candidature et compléments d’enquête, le jury procède à une première sélection des dossiers.

Le jury vote, à bulletin secret, sur la sélection retenue, après présentation des rapporteurs.

Les cinq premières candidatures ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont désignées lauréats. Les cinq suivants sont distingués par une "mention spéciale" d’encouragement.

L’assemblée plénière de la CNCDH proclame les résultats.

7. Remise du Prix

Les lauréats du Prix se partagent, dans la proportion fixée par le jury, la somme* allouée par le Premier ministre.

Les lauréats sont invités à Paris, à la cérémonie de remise du Prix, par le Premier ministre ou son représentant.

La plus large diffusion est donnée au Prix.

* Actuellement : 75 000 euros