Responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : Réponse du gouvernement

• Prix des droits de l’Homme de la République française 2007
  10 décembre 2007
• 10-13 décembre 2007
  10 décembre 2007
• Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la France
  10 décembre 2007
• 11 décembre 2007
  11 décembre 2007
• 11 et 12 décembre 2007
  11 décembre 2007
• 12 et 13 décembre 2007
  12 décembre 2007
• 6ème session du Conseil des Droits de l’Homme
  13 décembre 2007
• Un nouveau traité pour l’Union européenne
  13 décembre 2007
• La Halde a présenté des propositions pour lutter contre la discrimination
  17 décembre 2007
• 19 décembre 2007
  19 décembre 2007
• Cérémonie de remise du Prix des droits de l’homme- René Cassin
  20 décembre 2007
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental
  4 janvier 2008
• La France a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
  17 janvier 2008
• 18 janvier 2008
  18 janvier 2008
• La HALDE souligne les risques de non conformité avec les conventions internationales de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
  18 janvier 2008
• La CNCDH émet un avis sur le respect et la protection du personnel humanitaire
  21 janvier 2008
• 31 janvier-1er février 2008
  22 janvier 2008
• L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se prononce sur les listes noires de l’Union européenne et de l’ONU
  27 janvier 2008
• La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour discrimination envers les adoptants homosexuels
  27 janvier 2008
• LIbération du journaliste Emadeddhin Baghi
  29 janvier 2008
• Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe devient le principal mécanisme européen de protection des défenseurs des droits de l’homme
  8 février 2008
• Lancement du blog de la FIDH
  21 février 2008
• Une déclaration du CEDAW/CEDEF pour renforcer ses relations avec les INDH
  17 mars 2008
• 20 mars : journée mondiale de l’eau
  20 mars 2008
• 21 mars : journée internationale pour l’élimination de la discrimination et ouverture de la semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale
  21 mars 2008
• Menaces sur les lauréats chinois du Prix des droits de l’homme de la République française 2007
  25 mars 2008
• Roms et Gens du voyage en France
  8 avril 2008
• Appel à initiatives du ministère des Affaires étrangères et européennes
  10 avril 2008
• Entreprises et droits de l’homme
  15 mai 2008
• Inquiétudes de la CNCDH à propos du Défenseur des droits des citoyens
  21 mai 2008
• Renouvellement du mandat Torture : une déclaration conjointe des INDH
  4 juin 2008
• Emadeddin Baghi sort de prison pour deux semaines
  5 juin 2008
• Prix des droits de l’homme de la République française 2008 - Appel à candidatures
  17 juillet 2008
• Diplomatie et droits de l’homme : la CNCDH publie une étude assortie de recommandations
  25 juillet 2008
• Responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : la CNCDH publie une étude assortie de recommandations
  12 septembre 2008
• Fichier EDVIGE : la CNCDH rend un avis au gouvernement
  25 septembre 2008
• 28 octobre : journée d’étude et d’hommage à René Cassin
  20 octobre 2008
• La CNCDH rend un avis sur la CPI
  13 novembre 2008
• La CNCDH rend un avis sur la scolarisation des enfants handicapés
  13 novembre 2008
• Prix des droits de l’Homme de la République française 2008
  21 novembre 2008
• La CNCDH salue la sortie du rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur la situation en France
  21 novembre 2008
• La CNCDH rend public un avis, accompagné d’une étude, sur le projet de loi pénitentiaire
  8 décembre 2008
• 20ème Prix des droits de l’homme de la République Française 2008
  9 décembre 2008
• Perquisition brutale : la CNCDH s’émeut de la situation d’un ancien lauréat du Prix des Droits de l’Homme de la République française
  11 décembre 2008
• Le Gouvernement répond à l’avis de la CNCDH sur le projet de loi pénitentiaire
  20 janvier 2009
• Condamnation d’André Barthélémy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
  25 mars 2009
• Suite donnée aux recommandations de la CNCDH sur le projet de loi pénitentiaire après adoption au Sénat
  27 mars 2009
• Parution de l’arrêté de nomination des membres de la CNCDH
  3 avril 2009
• La CNCDH remet au Premier ministre le rapport racisme 2008
  3 avril 2009
• 9ème conférence mondiale de l’institut des Ombudsman
  26 juin 2009
• Prix des droits de l’homme de la République française 2009 - Appel à candidatures
  10 juillet 2009
• La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale améliore le projet de loi sur la CPI
  10 juillet 2009
• Observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies faites à la France
  3 août 2009
• L’avis de la CNCDH sur la diplomatie et les droits de l’homme est maintenant disponible en anglais - The CNCDH opninion on diplomacy and human rights is now available in English
  3 août 2009
• Rapport sur les droits de l’homme en France - Regards portés par les instances internationales
  16 octobre 2009
• Le CEDRA publie son étude thématique sur les conditions de logement des Roms et des gens du voyage
  26 octobre 2009
• Le Groupe européen des INDH adopte une position commune sur la situation des personnes non expulsables
  28 octobre 2009
• De la France libre aux droits de l’homme. L’héritage de René Cassin.
  2 novembre 2009
• Réunion technique sur la traite des êtres humains et le travail forcé
  6 novembre 2009
• Publication d’actes de colloque : la Déclaration universelle des droits de l’homme : réalité d’un héritage commun
  6 novembre 2009
• Actu : Troisième forum mondial sur la migration et le développement
  10 novembre 2009
• Actu : un refus d’agrément d’adoption ne peut se fonder sur l’homosexualité d’un futur parent
  13 novembre 2009
• Prix des droits de l’homme de la République française 2009
  19 novembre 2009
• Remise du Prix des droits de l’homme de la République française 2009 par Bernard Kouchner le 10 décembre 2009
  9 décembre 2009
• Discours de M. Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères, lors de la remise du prix des droits de l’homme
  11 décembre 2009
• Actu : Le HCR appelle Londres et Paris à la prudence avant d’expulser des Afghans
  22 décembre 2009
• Arrestation de M. Emadeddin Baghi
  28 décembre 2009
• La CNCDH vous souhaite bonne année
  30 décembre 2009
• Prix des droits de l’Homme - René Cassin 2009-2010
  4 janvier 2010
• Actu : La CNCDH salue la ratification par la France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
  7 janvier 2010
• Communiqué de M. Michel Forst aux autorités haitiennes
  13 janvier 2010
• AFCNDH : publication du rapport sur les droits de l’enfant
  18 janvier 2010
• La CNCDH adopte un avis pour le 15ème anniversaire de la Conférence mondiale de Pékin sur les femmes
  4 février 2010
• La CNCDH adopte un avis sur l’adaptation de la législation pénale française au Statut de Rome relatif à la CPI
  5 février 2010
• Publication : La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : nouveaux enjeux, nouveaux rôles
  10 février 2010
• Entrée en vigueur prochaine de la Convention sur les armes à sous-munitions
  26 février 2010
• Responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : Réponse du gouvernement
  2 mars 2010
• L’avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France est disponible en anglais
  2 mars 2010
• La nouvelle page web du CEDRA est disponible
  3 mars 2010
• Le CEDRA devient membre de la Plateforme des droits fondamentaux de l’Union européenne
  5 mars 2010
• Le rapport annuel 2009 est en ligne
  19 mars 2010
• Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale
  22 mars 2010
• Le Président de la CNCDH a effectué une visite au Conseil de l’Europe
  25 mars 2010
• Suspension de l’exécution d’un condamné à mort : la CNCDH appelle à l’abolition universelle de la peine de mort
  25 mars 2010
• L’éducation aux droits de l’Homme, Comprendre pour agir ensemble
  16 avril 2010
• La CNCDH a adopté un avis sur le projet de loi interdisant les armes à sous-munitions.
  21 avril 2010
• La Commission nationale consultative des droits de l’homme demande l’amélioration des méthodes d’élaboration des lois ayant des conséquences directes sur les droits de l’homme
  23 avril 2010
• Le défenseur iranien des droits de l’homme Emadeddin Baghi toujours détenu
  26 avril 2010
• Défenseur des droits : le projet de loi organique bientôt discuté au Sénat
  26 mai 2010
• La CNCDH a rendu public le 31 mai son rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie 2009
  1er juin 2010
• L’avis de la CNCDH sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme et la réponse du gouvernement sont maintenant disponibles en anglais
  3 juin 2010
• Communiqué de l’AFCNDH
  7 juin 2010
• La CNCDH lance une lettre d’information
  10 juin 2010
• Le Secrétaire Général de la CNCDH adresse une lettre à l’Ambassadeur du Canada
  18 juin 2010
• Avis de la CNCDH sur la réforme de la procédure pénale
  21 juin 2010
• Examen Périodique Universel : la France présente son bilan à mi-parcours
  18 juillet 2010
• Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi portant adaptation du droit pénal interne à l’institution de la Cour pénale internationale
  18 juillet 2010
• Prix des droits de l’homme de la République française - Appel à candidatures 2010 - French Republic’s Human Rights Prize 2010 - Call for applications
  19 juillet 2010
• Projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité : la CNCDH met en garde contre les risques de banalisation des zones d’attente et de la rétention administrative
  19 juillet 2010
• Le Conseil constitutionnel déclare le régime de garde à vue de droit commun inconstitutionnel
  5 août 2010
• Appel à projets LGBTI
  9 août 2010
• Les Nations unies examinent le rapport de la France au CERD
  10 août 2010