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Activités internationales

La CNCDH est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme (INDH) française, reconnue comme telle par les Nations unies. Ce statut particulier d’INDH lui confère des droits pouvant être exercés dans le cadre de son interaction avec les organisations internationales : un droit de parole dans certaines enceintes et un droit de contribution propre, à côté des Etats et des ONG.

 

En tant qu’INDH, la CNCDH est également membre des réseaux international (CIC), européen (Groupe européen) et francophone (AFCNDH) des INDH, avec l’ensemble des institutions homologues. Elle participe activement à l’activité de ces réseaux en contribuant par exemple régulièrement à l’élaboration de positions communes sur des sujets d’intérêt commun. Elle reçoit aussi la visite fréquente d’institutions homologues afin d’échanger sur le fonctionnement et les thèmes de travail respectifs.

Différentes instances internationales et européennes ont pour mission d’examiner la situation des droits de l’homme dans les Etats. Lorsque cet examen porte sur la France, la CNCDH exerce sa fonction de conseil en contribuant à l’élaboration du rapport de la France. Elle communique ensuite à l’instance compétente des informations pertinentes sur le respect des droits de l’homme en France. Elle s’entretient ensuite directement avec l’instance concernée. Elle assure enfin le suivi de la mise en œuvre des recommandations formulée par l’instance sur la France.

En vertu de la loi, la CNCDH a pour fonction d’émettre des avis sur toutes les questions de portée générale relevant des droits de l’homme, non seulement sur le plan national mais aussi sur le plan international. Les travaux de la CNCDH dans le champ « international » portent souvent sur les instruments internationaux des droits de l’homme que ceux-ci soient en voie de négociation, d’adoption, de ratification, d’incorporation dans le droit interne ou enfin, de mise en application.