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Avis sur l’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme

Action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme : la CNCDH demande une plus grande cohérence et une meilleure visibilité, conditions de la crédibilité et de l’efficacité de l’action de l’Union

Au lendemain des élections européennes de mai 2014 et dans un contexte politique et économique inquiétant (situation ukrainienne, montée des nationalismes), la CNCDH a décidé de travailler sur un aspect important mais souvent méconnu de l’action de l’Union européenne : sa politique extérieure en matière de droits de l’homme.

La France joue un rôle important sur la scène diplomatique européenne, l’action extérieure de l’UE étant encore largement conditionnée par le rôle des Etats membres. « La CNCDH adopte ce jour un avis qui s’inscrit pleinement dans cette logique d’influence de la France. Ses recommandations visent à identifier les principales difficultés de mise en œuvre, afin de formuler des propositions concrètes au Gouvernement pour en améliorer le fonctionnement » a déclaré Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH.

 « Nous insistons dans cet avis sur l’importance de cohérence aussi bien interne/externe qu’externe/externe, de l’action extérieure de l’Union à l’égard des pays tiers, qui constitue un objectif prioritaire en la matière » a-t-elle ajouté. Cet objectif est en effet insuffisamment pris en compte dans les domaines de la politique commerciale ou encore de respect du droit d’asile. La cohérence impose que les dispositions internes soient également appliquées dans ses relations avec les pays tiers et dans tous les volets de ces relations.

En abordant successivement les différents outils de l’action extérieure (cadre stratégique et plan d’action sur les droits de l’homme et la démocratie, clauses « droits de l’homme » dans les accords, stratégies pays en matière de droits de l’homme, dialogues droits de l’homme, lignes directrices et instruments financiers) et en désignant les acteurs de sa mise en œuvre, la CNCDH souligne l’importance d’en renforcer l’évaluation et explore les pistes d’amélioration qui permettrait d’en assurer une mise en œuvre transparente, efficace et cohérente.

La CNCDH mentionne enfin la place grandissante de l’Union européenne dans les enceintes régionales et multilatérales et souligne que l’Union gagnerait à être partie à un plus grand nombre de conventions multilatérales afin de renforcer son rôle et sa crédibilité sur la scène internationale. Elle suggère aussi de réfléchir à des modalités permettant à l’UE de rendre compte, au même titre que les Etats, dans un cadre multilatéral, du respect de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme par le biais de l’Examen périodique universel. Cette approche serait cohérente avec la montée en puissance de l’UE dans ce domaine.

Au terme de son analyse, la CNCDH met en avant cinq impératifs majeurs de politique générale- qui guident ensuite les recommandations spécifiques qu’elles formulent -, dans l’objectif d’une meilleure efficacité de la politique extérieure de l’Union européenne et d’une meilleure articulation avec la politique étrangère française, au service de la promotion et du respect des droits de l’homme : l’appropriation de la politique extérieure de l’UE en matière de droits de l’homme par tous les acteurs, le soutien actif de la France à cette politique, par son action bilatérale et multilatérale et par son implication au sein des institutions européennes, la transparence, la visibilité et la lisibilité de l’action de l’Union, de ses objectifs et de ses résultats, ainsi que la consultation de la société civile – organisations non gouvernementales et institutions nationales des droits de l’homme - à tous les niveaux et la cohérence de l’action extérieure de l’Union, condition de sa crédibilité et de son efficacité et enfin le respect des engagements internationaux en matière de droits de l’homme.