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Avis sur l'approche fondée sur les droits de l'Homme

Avis sur l'approche fondée sur les droits de l'Homme

Convaincue de la pertinence de l'approche fondée sur les droits de l'Homme, tant du point de vue de la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la France, et du respect des droits fondamentaux consacrés par le préambule de la Constitution de 1958, que de l’objectif plus général de parvenir à une société pacifiée et plus juste, la CNCDH préconise son intégration systématique dans la conduite de l’action publique. L’objet du présent avis est, en premier lieu, d’éclairer sur le sens de cette approche (I) pour, en second lieu, proposer de l’intégrer systématiquement dans l’action publique, tout en précisant les conditions de son application (II).

Les droits de l’homme ne devraient jamais être considérés comme un ensemble des principes contraignants qu’il convient de respecter, voire comme un obstacle juridique, affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. Il est urgent que les pouvoirs publics portent une vision positive des droits de l’Homme et les inscrivent systématiquement au cœur de l’action politique.