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Avis sur le droit de vote des personnes handicapées

Avis sur le droit de vote des personnes handicapées
Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées Un gage de démocratie et d’une société inclusive

A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour « rendre capable » de voter toutes les personnes handicapées.

La CNCDH recommande l’abrogation de l’article 5 qui permet au juge des tutelles de retirer le droit de vote à une personne vivant avec un handicap intellectuel ou psychique. 

Elle invite donc les pouvoirs publics à diffuser des supports de sensibilisation et de formation à l’attention de l’entourage des personnes handicapées, des autorités judiciaires, des administrations pour que les personnes handicapées majeures soient des citoyens dûment informés et pris en compte

La CNCDH recommande en outre d’inscrire dans le code électoral une obligation pour tous les candidats, pour toutes les élections, de renforcer l’accessibilité de leur campagne (utilisation du langage Facile à lire et à comprendre - FALC, recours à des traducteurs en langue des signes, accessibilité des sites Internet, réunions permettant de vrais échanges avec les personnes handicapées…).