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Examen périodique universel de la France

Date de publication : 17/01/18

Dans le cadre du 3ème cycle de l’Examen périodique universel, les Etats au sein du Conseil des droits de l’Homme ont adressé de très nombreuses recommandations à la France lundi 15 janvier.

La CNCDH se réjouit à plusieurs titres. D’abord parce que les Etats se sont manifestement très largement inspirés des recommandations que la CNCDH avait elle-même formulées. Ensuite parce que la France a pris l’exercice très au sérieux, comme en témoignent le niveau de la délégation française et le fait d’avoir associé la CNCDH à chacune des étapes.

Vous pouvez retrouver les rapports suivants :

Les Etats ont été très nombreux à intervenir : 115 interventions portant 280 recommandations adressées à la France, soit près du double que lors de l'examen périodique universel précédent (165 recommandations). Ceci témoigne de l’attention particulière portée à la France, des inquiétudes soulevées par certaines de ces politiques et surtout du fait que ses discours et actions sur la scène internationale ne sauraient entrer en discordance avec les politiques menées au niveau national sans susciter de vives critiques.

Plus spécifiquement, les Etats s’inquiètent notamment :

  • Du manque de respect des droits des migrants et demandeurs d’asile, et des droits des mineurs non accompagnés,
  • du manque de respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et de la nécessité de mettre en place un mécanisme indépendant de suivi,
  • des violences policières, des contrôles aux faciès et de la nécessité de lutte contre l’impunité,
  • des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes en particulier dans le domaine de l’emploi,
  • de la nécessité de lutter contre les violences faites aux femmes,
  • de la persistance du phénomène de traite et d’exploitation des êtres humains,
  • de la non-conformité du droit français et de ses politiques avec la lettre et l’esprit de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées,
  • des conditions carcérales et de la surpopulation dans les maisons d’arrêt,
  • de la persistance du racisme et des discriminations notamment à l’égard des Roms,
  • de la persistance de la haine et des discriminations à l’encontre des personnes LGBTI et de la nécessité de mettre en place une évaluation indépendante du Plan de mobilisation nationale,
  • de l’inefficacité des dispositifs de lutte contre la pauvreté et contre le mallogement, et de la nécessité de simplifier l’accès aux minimas sociaux,

Les Etats ont également appelé la France à affecter 0.7% de son PIB à l’aide publique au développement. La question de la lutte contre l’impunité des crimes commis lors du génocide au Rwanda a également été soulevée.

La CNCDH remercie tout particulièrement UPR info pour la session préparatoire organisée le 14 décembre dernier ainsi que tous les diplomates rencontrés. Leur écoute lors de ces rencontres bilatérales ou multilatérales et leur volonté de faire de l’Examen périodique universel un instrument utile pour l’effectivité des droits de l’homme révèlent l’importance d’exiger de chaque Etat des efforts continus pour mieux respecter les droits de l’Homme.

Pour préparer ce troisième cycle de l’Examen périodique universel, la CNCDH a publié un ouvrage « Les droits de l’homme en France », compilant les regards portés par les instances internationales sur la situation en France. Ce rapport permet de dégager une feuille de route des aspects les plus prioritaires.

La contribution de la CNCDH à l’Examen périodique universel rejoint très largement les préoccupations des Etats.

La CNCDH continuera à être très attentive à la mise en œuvre des recommandations et poursuivra sans relâche son action pour que la France respecte ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme.