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Publication du rapport «Droits de l’Homme en France» dans la perspective de l’Examen périodique universel

Date de publication : 18/10/17
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Institutions
International
Publication du rapport «Droits de l’Homme en France» dans la perspective de l’Examen périodique universel
Publication du rapport «Droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales »

La CNCDH publie cette année la quatrième édition du rapport Droits de l’Homme en France - Regards portés par les instances internationales. Publié à la Documentation française, il est accessible au lien suivant.

Depuis 2009,  la CNCDH publie tous les deux ans un état des lieux de la situation des droits de l'homme en France, vu par les institutions et les experts internationaux. Ce rapport rassemble et met en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales et européennes afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans notre pays en matière de respect des droits humains. Conçu comme un outil de travail tant pour les diplomates français et étrangers, que pour les ONG, les chercheurs et les universitaires, ce rapport recense l’essentiel des observations et des recommandations formulées à la France, entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2016.

L’ouvrage présente le cadre normatif et institutionnel de la protection des droits de l’homme en France, et propose une analyse croisée des recommandations internationales et des avis récents de la CNCDH regroupés autour des principaux thèmes sur lesquels la France est régulièrement interpellée. Ces observations et recommandations ont vocation à nourrir les réflexions et initiatives des pouvoirs publics et plus largement de l’ensemble des acteurs concernés par la promotion et la protection des droits de l’homme.

L’ouvrage s’inscrit pleinement dans le cadre du 3ème cycle de l’Examen périodique universel (EPU) de la France.  À ce titre, la CNCDH a élaboré une contribution écrite à l’attention du Conseil des droits de l’homme, présentant les axes qu’elle estime devoir être examinés en priorité lors de cet exercice. Cette contribution doit s’analyser comme une source d’information permettant aux Missions permanentes des pays du Conseil des droits de l’homme et des ONG de formuler des recommandations pertinentes à l’attention de la France. La contribution de la CNCDH peut s’analyser comme une feuille de route pour une meilleure effectivité des droits humains en France. Elle est publique et a été envoyée au Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, le 28 juin 2017.