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Actualité

10/10/17 -
DiscriminationsPersonnes handicapées
Information CNCDHInformation
InternationalDroit international

Actualité

27/09/17 -
InstitutionsONUOrganes des traités
InternationalDroit international
SécuritéTerrorisme

Actualité

26/09/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 26 septembre un nouvel avis dans le cadre d'une large sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs étrangers isolés
Outre-Mer

Actualité

26/09/17 - Outre-mer : un nouvel avis sur la pauvreté et l'exclusion sociale a été adopté le 26 septembre par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Cet avis s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer. Cet avis se focalise principalement sur les Antilles et la Réunion.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté
Outre-Mer

Actualité

29/08/17 - La CNCDH accueille avec satisfaction le jugement rendu le 28 août dernier par le tribunal administratif de Dijon qui annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires quand du porc est inscrit au menu du jour.
LaïcitéPrincipe de laïcité

Actualité

17/07/17 -
Information CNCDHInformation

Actualité

06/07/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 6 juillet un nouvel avis dans le cadre d'une large sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
Education
Outre-Mer

Actualité

06/07/17 - Le 27 juin 2016, le Comité des Nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a publié ses observations finales sur la mise en œuvre par la France du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), à l’issue de l’examen du 5e rapport périodique remis par la France. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui avait pris une part active à cet examen, formule à l’attention de l’Etat des propositions d’action pour les mettre en œuvre d’ici au prochain examen de la France par le Comité, en 2021.
InstitutionsONUOrganes des traités

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