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Actualité

22/05/18 - A l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies

Actualité

20/05/18 - Dans le cadre de la préparation d'un grand colloque le 14 juin sur les droits de l'homme dans les Outre-mer, la CNCDH lance une consultation publique pour faire remonter les bonnes pratiques.
Outre-Mer

Actualité

16/05/18 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend publique aujourd'hui une large étude sur l’effectivité des droits de l'homme dans les Outre-mer, résultat d'un travail collectif conduit pendant près de deux ans.
Outre-Mer

Actualité

02/05/18 - A la veille de début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Actualité

30/04/18 - Le Gouvernement a confié le 3 avril 2018 à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission d’évaluer la mise en œuvre du Plan national de lutte contre toutes les formes de haines anti-LGBT. Il s’agit du 4ème mandat spécifique de Rapporteur national indépendant confié à la CNCDH.
DiscriminationsLGBTI

Actualité

30/04/18 - Dans le cadre de sa mission de conseil au Gouvernement, la CNCDH a été sollicitée par le ministère de la Justice pour apporter son expertise sur le projet de rapport que la France doit présenter au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD). La France devrait être examinée par le Comité en 2019.
InstitutionsONUOrganes des traités
InternationalDroit international
RacismeAutre

Actualité

05/04/18 - Du 11 au 13 avril se tiendra une conférence de haut niveau sur le système des droits de l’homme du Conseil de l’Europe à Copenhague, alors que la défiance des Etats parties à l’égard de la Cour européenne des droits de l’homme se renforce. Un projet de Déclaration a été élaboré en amont de cette rencontre. La CNCDH fait part de ses inquiétudes concernant le processus de réforme en cours et le contenu du texte proposé. Si elle est adoptée en l’état, la Déclaration remettrait en cause, au-delà de l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme, le caractère universel des droits de l’homme consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme.
InstitutionsConseil de l'Europe
InternationalDroit européen

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03/04/18 - La situation des personnes handicapées en France fait l’objet d’attention particulière au sein des Nations unies. La Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans ses missions de conseil aux pouvoirs publics et de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, se mobilise pour accompagner les pouvoirs publics, alerter ses interlocuteurs aux Nations unies, échanger avec la société civile et sensibiliser le grand public.
Handicap

Actualité

29/03/18 - Le 22 mars 2018 se tenait la 4ème Conférence nationale humanitaire, à laquelle la CNCDH était invitée. Organisée tous les deux ans depuis 2012, la conférence nationale humanitaire réunit les acteurs de la société civile et des organes institutionnels spécialisés dans l’action humanitaire.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire

Actualité

27/03/18 - A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome.
InternationalDroit international
InternationalJustice pénale internationale

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