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Avis

03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
InstitutionsONUAutre

Avis

19/06/18 - A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Traite et exploitation

Avis

22/05/18 - La CNCDH soulignera d’abord la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l’aune des nouveaux visages de la vie privée (I). Elle recherchera, ensuite, les moyens les plus appropriés pour renforcer l’effectivité des garanties offertes (II). La Commission s’efforcera, enfin, de proposer des mesures permettant d’atteindre un équilibre protecteur et pérenne dans l’architecture des droits de l’homme (III).
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies

Avis

22/05/18 - Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d’un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Avis

02/05/18 - A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
InternationalDroit européen

Avis

27/03/18 - La Commission du droit international des Nations unies a adopté en première lecture, en 2017, un projet de convention sur les crimes contre l’humanité. Ce texte a été ensuite transmis à la 6ème Commission de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), afin de recevoir des commentaires ou observations des Etats avant le 1er décembre 2018. La CNCDH encourage le gouvernement français, comme les autres Etats membres, à garder une attitude ouverte mais vigilante à l’égard du projet de la CDI, en veillant à corriger les faiblesses ou les lacunes du texte actuel, mais également à préserver ses avancées
InternationalDroit international
InternationalJustice pénale internationale

Avis

27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
FemmesGenre
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale des mineurs

Avis

19/12/17 - Paris, le 19 décembre 2017 – Alors que le Gouvernement a annoncé il y a quelques semaines un nouveau projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée » dont certaines dispositions visent à introduire en droit français le concept de « pays tiers sûr », la CNCDH, s’est saisie de l’analyse de cette notion, dont l’introduction témoigne d’une nouvelle dérive des politiques d’asile françaises.
EtrangersAsile

Avis

19/12/17 - Plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme : bilan et perspectives
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

21/11/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté mardi 21 novembre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer. La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les obstacles à la jouissance effective des droits sexuels et reproductifs et les dangers que ces difficultés font peser sur les femmes, les fillettes et les personnes LGBT dans les territoires ultramarins.
FemmesGenre
FemmesViolences
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

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