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18/05/17 - La CNCDH demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
HumanitaireAction humanitaire

Avis

18/05/17 - Au lendemain de la démission du directeur de l’administration pénitentiaire, et alors que parlementaires, associations et médias dénoncent régulièrement les conditions de vie déplorables des détenus dans les prisons de la métropole, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la situation souvent méconnue, et plus déplorable encore dans les prisons des territoires d’Outre-mer.
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
Outre-Mer

Avis

18/05/17 - L’échec du « centre de réinsertion et de citoyenneté », fermé en février 2017, a montré les limites de la politique de prévention de la radicalisation, soulignées par la mission d’information du Sénat sur le désendoctrinement et la réinsertion des djihadistes. La Commission nationale consultative des droits de l’homme émet à son tour de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
JusticeExécution des peines
SécuritéTerrorisme

Avis

23/02/17 - Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’Etat français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.
DiscriminationsPeuples autochtones
Outre-Mer

Avis

23/02/17 - Hermétique aux manifestations contre les violences policières, le Parlement a adopté la loi relative à la sécurité publique, un texte inacceptable dénoncé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Avis

26/01/17 - Par cet avis, la CNCDH entend souligner la nécessité de garantir la citoyenneté des personnes vivant avec un handicap intellectuel et psychiques (I) et suggérer des mesures qui permettraient de construire la citoyenneté de chacun, en rendant les urnes accessibles à tous (II).
DiscriminationsPersonnes handicapées
InstitutionsInstitutions nationales

Avis

26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
JusticeProcédure pénale
SécuritéTerrorisme

Avis

15/12/16 - La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsUnion européenne
InternationalDroit européen
InternationalDéveloppement international

Avis

15/12/16 - La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l'état d'urgence.
InstitutionsEtat de droit
JusticeProcédure pénale
SécuritéTerrorisme

Avis

08/11/16 - Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
JusticeDroit pénal
SantéDroit de la santé
SantéUsages de drogue

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