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Asile

L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine». Le droit de demander l’asile est garanti en France par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, et le préambule de la Constitution de 1946.

La CNCDH a consacré une étude aux conditions effectives du droit d’asile, et un nombre important de ses avis. Elle s’est penchée sur les contours du droit d’asile, la procédure d’asile, et sur les droits économiques et sociaux des demandeurs d’asile. Elle a également rendu quelques avis sur les droits des réfugiés. La CNCDH a veillé avec attention à l’effectivité des droits des demandeurs d’asile que ce soit dans l’hexagone ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Elle a été le témoin de l’essor de politiques dont le but est de restreindre le droit d’asile. Il en a ainsi été de la création puis de l’extension des zones d’attentes, qui restreignent le droit d’entrée sur le territoire pour demander l’asile ; il en a ainsi été de la création de procédure prioritaires, et de la liste des pays d’origine sûr qui permettent de ne pas admettre au séjour certains demandeurs d’asile. Ses travaux retracent également le transfert progressif des questions relatives au droit d’asile de l’échelon national à l’échelon communautaire.


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