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Enfants

Les textes internationaux des droits de l’homme reconnaissent la nécessité d’accorder une protection spécifique à l’enfant. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) constitue le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, car il fédère les Etats du monde autour d’une même volonté d’assurer la protection de l’enfant, et de le reconnaître comme un sujet de droits. Dans cet esprit, la CIDE énonce que l’enfant a besoin d’une protection et de soins spéciaux, ainsi que d’une protection juridique appropriée, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle. De même, elle déclare que son aptitude à faire partie intégrante de la société doit être consacrée.

Adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989, la CIDE a été ratifiée par la France le 7 août 1990. Les travaux de la CNCDH sur les droits de l’enfant se réfèrent directement à ce texte qui non seulement énonce les droits fondamentaux des enfants et mais aussi les obligations des Etats pour les appliquer.

La Convention explore tous les domaines de la vie de l’enfant : droit à la vie, droit à l’identité, droit à l’éducation, droit à la santé, droit de ne pas être séparé de ses parents, droit de ne pas être exploité, droit d’exprimer son opinion… Elle énonce aussi des droits spécifiques à des catégories particulières d’enfants, comme les enfants handicapés, réfugiés, soldats … Elle pose surtout le principe de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant.

La CNCDH est fréquemment amenée à proposer des réformes ou émettre son avis sur des questions relatives aux droits des enfants, dans des domaines très variés, mais qui intéressent l’enfant et sont couverts par la Convention. Elle s’est par exemple prononcé sur la protection des droit de l’enfant en matière de justice pénale (justice des mineurs, prévention de la délinquance…) ; en matière de droit au séjour et de droit d’asile ; en matière de scolarisation, d’accès aux soins, en matière de protection spécifique…

Plus récemment la Commission a appelé la France à ratifier le Protocole facultatif à la Convention Internationale des droits de l’enfant permettant les recours individuels devant les comités conventionnels des Nations unies. Ce texte, ouvert à signature depuis le 28 février 2012, aidera à renforcer l’effectivité de la Convention Internationale des droits de l’enfant et de ses deux Protocoles facultatifs.