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Etrangers

Si le nombre d’étrangers est resté relativement stable en France depuis 1975, les problématiques auxquels ils ont été confrontés ont été profondément bouleversées. Les différents gouvernements successifs ont fermé les frontières, et cessé, petit à petit de délivrer des visas.

Derrière la notion d’"étranger" se cachent deux problématiques juridiques distinctes : le droit d’asile et le droit des réfugiés d’une part, et, d’autre part, le droit des étrangers non demandeurs d’asile.

Les étrangers qui fuient leur pays de peur de subir des persécutions peuvent demander l’asile en France. A ce titre, les demandeurs d’asile ont droit au séjour et à des conditions d’accueil décentes le temps du traitement de leur demande. Au terme de la procédure d’asile, certains de ces demandeurs se verront reconnaître le statut de réfugiés. La CNCDH s’est attachée tout au long de ses travaux à rappeler l’importance du droit d’asile, qui doit être pleinement garanti. Elle souhaite que les demandeurs d’asile puissent rester sur le territoire français jusqu’au terme de la procédure d’asile.

En revanche, les étrangers non demandeurs d’asile ne peuvent se définir que négativement. Ce sont ceux qui ont une nationalité autre que française et qui ne sont ni demandeurs d’asile, ni réfugiés. Ils sont très majoritairement en situation régulière, seule une minorité étant en situation irrégulière. Si ces derniers n’ont pas en principe de droit au séjour, la CNCDH a eu l’occasion de rappeler à plusieurs occasions qu’ils ne sont pas pour autant dépourvus de droits.