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Handicap

Tout être humain peut se prévaloir des droits de l’homme et a le droit de jouir de ces droits sans aucune distinction. Si ce principe, clairement établi par les instruments internationaux et par la législation française, s’applique de manière évidente aux personnes handicapées, ces dernières ne bénéficient cependant pas, dans la réalité, d’une jouissance effective de leurs droits.

Les personnes handicapées sont souvent marginalisées du fait qu’elles évoluent dans un environnement ignorant les conséquences de leur handicap. Elles rencontrent en effet de nombreux obstacles physiques, techniques et sociaux qui les empêchent de jouir pleinement de leurs droits.

Les violations des droits de l’homme dont sont victimes les personnes handicapées prennent le plus souvent la forme de discriminations indirectes. Ces discriminations peuvent se traduire par la création ou le maintien d’obstacles empêchant les personnes handicapées de participer pleinement à la vie sociale, économique et politique.

Dans ses avis, la CNCDH rappelle que la personne handicapée n’est pas une personne présentant une incapacité, demandant de l’aide ou la charité, mais bien une personne porteuse de droits, au même titre que les autres. La Commission demande donc aux pouvoirs publics de s’assurer que les personnes handicapées ne fassent pas l’objet de discriminations et puissent pleinement accéder à leurs droits et les exercer au même titre que les autres personnes.

La France a ratifié en février 2010 la Convention internationale des personnes handicapée (ratification demandée par la CNCDH depuis 2007). Elle a par ailleurs mis en place en 2011 un mécanisme indépendant de promotion, de protection et de suivi de l’application de la Convention. Le Défenseur des droits assure cette fonction, en collaboration étroite avec la CNCDH et le CNCPH.