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Humanitaire

La compétence de la CNCDH en matière de droit international humanitaire a été confirmée lors de l’adoption de ses nouveaux statuts en 2007. Ce mandat « humanitaire » de la CNCDH lui confère la qualité de « Commission française de mise en œuvre du droit international humanitaire » au sens du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

La loi de 2007  prévoit que la CNCDH « assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine (…) du droit international humanitaire et de l'action humanitaire »)

Le décret de 2007 rappelle quant à lui que la CNCDH coopère, dans les limites de sa compétence, avec les organisations internationales chargées du droit international humanitaire et qu’elle peut, de sa propre initiative, appeler l'attention des pouvoirs publics sur la ratification des instruments internationaux relatifs au droit international humanitaire et, le cas échéant, sur la mise en conformité de la loi nationale avec ces instruments. Il y est également indiqué que la CNCDH peut « formuler des avis sur les différentes formes d'assistance humanitaire mises en œuvre dans les situations de crise » et « étudier les mesures propres à assurer l'application du droit international humanitaire ».

La composition de la CNCDH reflète également cette compétence en matière humanitaire puisque figurent parmi les ONG membres des organisations humanitaires et de terrain. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est aussi associé aux travaux de la CNCDH.

Les activités de la CNCDH dans le domaine de l’humanitaire portent sur la mise en œuvre par la France de ses obligations internationales en la matière, le développement du droit international humanitaire, l’élaboration et la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux armes, mais aussi l’action humanitaire et les réponses aux situations de crise.

Afin de nourrir sa propre réflexion sur ces sujets, la CNCDH participe régulièrement aux Conférences nationales humanitaire ainsi qu’aux réunions universelles des Commissions et autres instances nationales de droit international humanitaire, sous l’égide du CICR.