Vous êtes ici



International

La CNCDH a pour mission de conseiller le gouvernement par ses avis sur toute question de portée générale relevant des droits de l’homme, non seulement sur le plan national, mais aussi sur le plan international.

Dans le cadre de ce mandat « international », la CNCDH appelle « l'attention des pouvoirs publics sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les enjeux des négociations internationales en cours ainsi que la ratification d’instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et, le cas échéant, la mise en conformité de la loi nationale avec ces instruments » (décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la CNCDH).

Ainsi, des négociations internationales pour l’adoption d’un nouvel instrument jusqu’à la mise en œuvre concrète des obligations qui en découlent, en passant par les processus de ratification et d’adaptation du droit interne, la CNCDH est présente à tous les stades en publiant des notes ou des avis dans lesquels sont formulées des recommandations visant à améliorer le respect des engagements internationaux de la France.

Figure également parmi ses missions à caractère international celle de se prononcer sur les projets de rapports que la France remet à échéance régulière aux instances internationales. En vue de l’examen de ces rapports, elle transmet à l’organe compétent des informations concrètes et actualisées sur la situation des droits de l’homme en France.

La CNCDH suit par ailleurs attentivement les travaux des instances internationales et y contribue, le cas échéant. Elle mène ainsi des réflexions approfondies sur des thématiques nouvellement abordées dans les enceintes internationales, comme celles de l’extrême pauvreté ou encore de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme.