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Justice

Les légitimes aspirations des français à une plus grande sécurité ont poussé le législateur à adopter une série de lois pour lutter contre l’insécurité. Or, si la lutte contre l’insécurité est un objectif constitutionnel, la CNCDH a rappelé à plusieurs occasions qu’elle ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux.

La CNCDH a affirmé à plusieurs occasions son attachement à un système pénal cohérent, où l’incrimination pénale déterminée et précise est une garantie contre l’arbitraire et en relation cohérente avec le principe de la présomption d’innocence. Pourtant, le droit pénal et la lutte contre la délinquance ont été caractérisés par une succession de lois de plus en plus sévères sans réelle concertation, et sans bilan complet. La CNCDH s’est montrée d’autant plus critique que ces lois ont entraîné, à quelques rares exceptions près une régression en matière de protection des droits fondamentaux. Il en a ainsi été s’agissant tant du droit pénal, de la procédure pénale, du droit pénitentiaire ou du droit pénal des mineurs.

La CNCDH a donc adressé de nombreuses recommandations au Gouvernement pour que la réponse pénale puisse permettre un respect effectif des droits fondamentaux. Elle a pris en compte, lors de ses différents avis, l’efficacité de la réponse pénale, et le contexte budgétaire.