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Mineurs étrangers isolés

En vertu de la ratification de la CIDE - qui concerne tous les enfants jusqu’à 18 ans, quels que soient leur origine, leur couleur, leur sexe, leur religion - le dispositif français de la protection de l’enfance est intégralement applicable aux mineurs de nationalité étrangère. En pratique, ils ne sont pas toujours pris en charge dans le respect des règles de ce dispositif, y compris dans le cas où cette protection serait pourtant particulièrement nécessaire, c’est-à-dire dans le cas des mineurs isolés

En termes de droit au séjour des mineurs étrangers, la CNCDH rappelle qu’on ne peut opposer aux mineurs l’irrégularité de leur séjour, par conséquent la Commission estime condamnable le maintien de mineurs étrangers isolés en zone d’attente ou leur placement en centre de rétention. Ces enfants ne doivent pas être considérés comme des étrangers en situation irrégulière, mais comme des mineurs en danger à qui doivent être protégés et pris en charge par l’Etat.

Or, la CNCDH constate les réticences de nombreux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à accueillir et protéger ces jeunes. Pour pallier les insuffisances des Conseils généraux, qui n’ont pas toujours les moyens de prendre effectivement en charge ces jeunes, la CNCDH recommande la mise en place d’une coordination renforcée entre les divers intervenants et que des moyens tant humains que financiers soient déployés pour que les mineurs étrangers non-accompagnés soient accueillis en France dans des conditions décentes.