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Sécurité

Alors que la rubrique sur la justice regroupe l’ensemble des avis relatifs aux réponses judiciaires aux infractions, la rubrique consacrée à la sécurité regroupe l’ensemble des dispositifs de police existants pour prévenir ces infractions. Sont donc regroupées ici les questions relatives aux techniques policières, à la prévention des troubles à l’ordre public, à la prévention d’actes de terrorisme, ou à la protection de la vie privée.

La CNCDH considère que la sécurité des personnes et des biens correspond à un objectif de valeur constitutionnelle et constitue un droit fondamental, condition de l’exercice des libertés et de la réduction des inégalités. Mais la sécurité ne s’oppose pas aux libertés, notamment le respect de la dignité humaine, la liberté d’aller et venir, les droits de la défense, sans lesquelles il n’est pas de véritable sécurité.

La CNCDH a donc rappelé à plusieurs occasions au gouvernement que la recherche de l’efficacité de la prévention de la délinquance ne doit pas se faire au détriment des droits et libertés. De même, l’usage des fichiers de police et de gendarmerie, ou le recours à la vidéosurveillance ne sont pas neutres en termes de droits et libertés, et doivent donc être strictement encadrés. La CNCDH a également rappelé que la prévention des actes de terrorisme ne doit pas justifier d’importantes restrictions aux droits et libertés.