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Traite et exploitation

Depuis 2014, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est rapporteur national indépendant sur la traite et de l’exploitation des êtres humains.

« Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. » Article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Violation plurielle, majeure, écrasante des droits de l’homme, la traite est un phénomène complexe, aux multiples formes (esclavage moderne, travail forcé, exploitation à des fins sexuelles, mendicité ou délinquance forcée), dont les victimes, femmes, enfants et hommes, sont quelquefois difficiles à identifier et à aider. En effet, ils/elles sont souvent terrorisés/es ou parfois considèrent que leur situation est normale.

Tant au niveau international que régional, les Etats sont appelés à lutter contre ce fléau : identifier les victimes, les accompagner, poursuivre les auteurs et démanteler les réseaux. Ces obligations sont reprises dans de nombreux textes internationaux parmi lesquels le protocole dit « de Palerme » des Nations unies adopté en 2000, la Convention dite de Varsovie du Conseil de l’Europe de 2005, la directive européenne n° 2011/36/UE du 5 avril 2011.

En application de cette directive, la France a présenté un premier national d’action contre la traite et l'exploitationn des êtres humains le 14 mai 2014, très attendu en particulier par la société civile. La mesure 23 de ce plan confie à la CNCDH le mandat de Rapporteur national sur la thématique

Début mars 2016 la Commission a rendu public le premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. En savoir plus.

La CNCDH avait déjà dénoncé à plusieurs reprises l’absence d’engagement des pouvoirs publics auquel la société civile tentait de pallier. En 1992 elle consacrait un avis à l’exploitation des mineurs en France, puis elle a publié en 2009 et 2010 un avis et une étude majeure sur la traite.

Dans son premier rapport, au-delà de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan national de lutte contre la traite, la CNCDH a souhaité lever le voile sur une réalité méconnue : la traite existe en France, et ce phénomène ne doit pas être réduit à l’exploitation sexuelle. Ainsi, dans ce rapport, la Commission a d’abord souhaité reprendre les définitions de la traite. Préciser le sens des mots pour mieux cerner les phénomènes et les tendances est en effet absolument nécessaire pour servir de base à la construction d’une politique publique efficiente et pour mettre en œuvre les instruments pertinents. La Commission a ensuite appelé les pouvoirs publics à se doter d’une politique publique à part entière, qui adressera la traite des êtres humains sous toutes ses formes (et pas seulement la traite à des fins d’exploitation sexuelle).

Les Essentiels du Rapport

Le Rapport dans son intégralité

Commande auprès de la Documentation française.

La CNCDH poursuit ses actions pour informer, sensibiliser à ce fléau. Dans le cadre du Festival International du Film des droits de l’homme (Paris), la commission a co-organisé avec le collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » une soirée projection–débat vendredi 8 avril, avec la présence exceptionnelle de Maria Grazia Giammarinaro, Rapporteure spéciale des Nations unies sur la traite des êtres humains. Elle participe à une autre soirée-débat à Nantes le 10 mai.La Commission soutient la demande du collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » de faire de la Lutte contre la traite des êtres humains la Grande Cause nationale 2017.