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FAQ

Conformément à ses statuts, la CNCDH n’est pas habilitée à traiter de cas individuels. Les personnes voulant faire valoir leurs droits peuvent contacter les autorités administratives indépendantes compétentes, et notamment le Défenseur des droits, ou prendre attache avec un avocat qui leur permettra de faire valoir leurs droits en justice. Les personnes n’ayant pas de ressources suffisantes peuvent, à ce titre, bénéficier de l’aide juridictionnelle. Enfin, les ONG membres de la CNCDH peuvent également apporter un soutien aux personnes s’estimant victimes de violation des droits de l’homme.  Enfin, si elle l’estime justifiée, la CNCDH peut s’autosaisir de toute question relevant de son domaine de compétence.

Grâce à son indépendance, son pluralisme et son expertise, la CNCDH a acquis une reconnaissance au niveau national et international. Ses avis bénéficient d’une reconnaissance certaine. Bien qu’ils ne lient pas le Gouvernement et le législateur, les avis de la CNCDH apportent un important éclairage qui peut aider le Gouvernement et le Parlement à mieux protéger les droits de l’homme.