Vous êtes ici

Groupes de travail

Le groupe de travail est une structure ad hoc créée composée de membres experts, sur la base du volontariat. 

A cette occasion, les membres de la CNCDH (ONG, syndicats) peuvent envoyer un spécialiste de la question exerçant auprès de leur institution afin de faire bénéficier de son expertise au groupe de travail et plus largement à la CNCDH. Au travers de nombreuses réunions, le groupe de travail va ainsi faire des recherches et pouvoir procéder à des auditions afin d’envisager les actions pouvant être entreprises par la CNCDH ; ce qui inclut l’établissement d’un avant-projet de texte qui sera soumis à une sous-commission, puis, éventuellement à l’Assemblée plénière de la CNCDH.

Le comité de coordination peut décider, à la demande des membres,  de la création de groupes de travail lorsqu’il s’agit de questions transversales à plusieurs sous-commissions (par exemple, ces dernières années ont été créés des groupes de travail sur le placement d’enfants, sur la liberté d’expression et la liberté de religion ; sur les Roms et les gens du voyage ; sur le droit à l’eau potable et l’assainissement, sur les statistiques ethniques ; sur la traite des êtres humains et l’exploitation ; sur la justice pénale des mineurs, sur le suivi de la loi relative aux soins psychiatriques …).

Les présidents et vice-présidents de sous-commissions peuvent également décider de la mise en place d’un groupe de travail lorsque la réactivité l’exige.