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Interlocuteurs de la CNCDH

AU NIVEAU NATIONAL

Mission de conseils aux pouvoirs publics

La CNCDH, du fait de sa mission de conseil aux pouvoirs publics, échange très régulièrement avec les ministères compétents.

Faisant du monitoring des projets et propositions de loi, dans une démarche de protection collective des droits de l’homme, la CNCDH est très régulièrement auditionnée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

logo Assemblée nationale  logo Sénat

 

 

Coopération avec les instances nationales

La CNCDH entretient des liens avec le CESE au-delà du seul lien organique (le CESE a un représentant au sein des membres de la CNCDH).

logo CESE

 

 

 

La CNCDH a pour mission d’animer la coopération avec d’autres instances de défense des droits et des libertés. A ce titre, elle a noué des liens étroits, parfois organiques (CNIL, DDD), parfois fonctionnels (CGLPL, Observatoire de la laïcité) avec d’autres autorités administratives indépendantes.

logo CGLPL

Suivant la nature des sujets traités, la CNCDH auditionne largement certaines missions interministérielles.

 

AU NIVEAU INTERNATIONAL

Mission de contrôle

La CNCDH exerce une mission de contrôle des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire.

La CNCDH joue un rôle majeur tout au long de la procédure d'examen de la France par les différents "organes des traités", comités chargés de vérifier le respect des traités par les Etats parties en matière de droits de l'homme, et de l'Examen périodique universel (EPU). Elle contribue au contrôle des engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme. La CNCDH contribue également à l'évaluation de la mise en oeuvre des Objectifs de développement durable (ODD).

logo Haut Commissariat DH des NU

Au sein du Conseil de l'Europe, la CNCDH intervient en amont des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les tierces interventions, et en aval en contribuant au suivi de l'exécution des arrêts qui concernent la France. Elle entretient des liens privilégiés avec le Commissaire aux droits de l'homme et différents organes du Conseil de l'Europe (Comité pour la prévention de la torture, Groupe européen sur la traite, Commission européenne contre le racisme et l'intolérance...)

Partenariats internationaux

Interagir avec les défenseurs des droits de l'homme est essentiel pour la CNCDH. Etant une des plus anciennes Institutions de défense des droits de l'homme (INDH), la Commission est un acteur maheur de réseaux régionaux et internationaux dont : GAHNRI (Assemblée générale des INDH au sein des Nations unies. La CNCDH représente l'Europe au sein du sous-comité d'accréditation des INDH) ; ENNHRI (Réseau européen des INDH) ; AFCNDH (Association francophone des INDH) et FRANet (Réseau de l'Agence européenne des droits fondamentaux, dont le point focal français est l'Institut français des droits et des libertés, lié à la CNCDH).

La CNCDH a développé de très nombreux partenariats internationaux en lien avec ses mandats et les thématiques traitées.

Dans le cadre du jumelage Union européenne/Maroc, la CNCDH accompagne le Conseil national des droits de l'homme marocain et la délégation interministérielle aux droits de l'homme. La CNCDH noue de nombreux partenariats en France : Plateforme de signalement PHAROS, Global Compact France, Festival international du film des droits de l'homme, Festival international du film sur le handicap, Ecole Estienne, EUCLID (Clinique des droits de l'homme de l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense), EDUSCOL (site pédagogique du Ministère de l'Education nationale). La commission interagit de multiples manières aussi avec l'Union européenne, l'OSCE, l'OCDE, l'OIF, le BIT (rencontres, auditions, co-organisation d'événements...)

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