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Avis de renouvellement des collèges de la CNCDH

Date de publication : 25/06/18
Thème associé :
Information CNCDH
Avis de renouvellement des collèges de la CNCDH

Conformément à la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 20 novembre 1993, dite des Principes de Paris, et à l’Observation générale n°1.8 Sélection et désignation de l’organe de décision des Institutions nationales des droits de l’homme, qui interprète les Principes de Paris, la CNCDH informe qu’il sera procédé au renouvellement des membres des collèges prévus aux a) et b) de l’article 4 du décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.