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Rapport

16/07/18 - Plutôt que de distiller au fil de ses avis des points spécifiques à telle ou telle problématiques dans les Outre-Mer, la CNCDH a décidé d’engager un travail collectif, de grande ampleur, mobilisant tous ses membres et bien au-delà, en vue de produire un ouvrage qui dressera le bilan de l’état des droits de l’homme dans les Outre-mer et formulera des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité dans ces territoires.
DiscriminationsEtrangers
Droits sociauxPauvreté
Education
EnfantsScolarité
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
EtrangersAsile
FemmesViolences
JusticeDroit pénal
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Rapport

13/07/18 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a rejoint le Global Compact des Nations unies en 2016. Conformément aux règles du Global Compact, la CNCDH publie sa première "Communication on Engagement" et renouvelle son engagement à respecter et promouvoir les principes du Global Compact.
EntreprisesAutre
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
EntreprisesTravail

Position commune

04/07/18 - Allocation de l'Alliance globale des INDH, dont la CNCDH fait partie, lors de la 38e session du Conseil des droits de l'homme, lors de la discussion sur les Objectifs de développement durable.
Développement durableODD et Droits de l'homme
InstitutionsONUAutre

Communiqué de Presse

03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
Information CNCDHInformation

Position commune

03/07/18 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans ses missions de conseil aux pouvoirs publics et de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme, rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.
Handicap

Avis

03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
InstitutionsONUAutre

Position commune

25/06/18 - Les membres du Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme" de l'Alliance globale des INDH, salue la publication du rapport sur l'accès à la justice et la réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme du fait d'activités conduites par les entreprises.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsONUAutre

Observations

20/06/18 - Par ses observations au Conseil constitutionnel, la CNCDH entend montrer que les articles L. 622-1 et L. 622-4 sont contraires à certains droits et libertés garantis par la Constitution, en particulier ceux qui sont attachés au principe de nécessité de délit et des peines, au principe de légalité des délits et des peines, au principe d’égalité devant la justice et, enfin, au principe de fraternité.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale

Position commune

19/06/18 - La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur. La CNCDH a pour sa part décidé de s'auto-saisir et rendra un avis à l'automne.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
FemmesViolences
JusticeDroit pénal

Communiqué de Presse

19/06/18 - A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

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