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Rapport

12/04/18 - National rapporteur on the fight against racism, the national human rights commission publishes its 27th report on the fight against racism, anti-Semitism and xenophobia.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
EtrangersIntégration
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Lettre de la présidente

29/03/18 - A la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points, relatifs au droit d’asile et au droit à l’entrée et au séjour des étrangers qui lui paraissent particulièrement attentatoires aux libertés fondamentales, conformément à sa doctrine établie depuis de nombreuses années .
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants

Communiqué de Presse

27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme. La CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
JusticeJustice pénale des mineurs

Communiqué de Presse

27/03/18 - A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome. Tout en saluant l’existence de ce projet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le texte élaboré par la CDI contribue réellement au renforcement du droit international.
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale internationale

Avis

27/03/18 - La Commission du droit international des Nations unies a adopté en première lecture, en 2017, un projet de convention sur les crimes contre l’humanité. Ce texte a été ensuite transmis à la 6ème Commission de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), afin de recevoir des commentaires ou observations des Etats avant le 1er décembre 2018. La CNCDH encourage le gouvernement français, comme les autres Etats membres, à garder une attitude ouverte mais vigilante à l’égard du projet de la CDI, en veillant à corriger les faiblesses ou les lacunes du texte actuel, mais également à préserver ses avancées
InternationalDroit international
InternationalJustice pénale internationale

Avis

27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
FemmesGenre
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale des mineurs

Rapport

23/03/18 - Retrouvez ici les contributions des ministères, administrations, associations et autres entités et personnalités qui ont répondu au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Communiqué de Presse

22/03/18 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Rapport

22/03/18 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Communiqué de Presse

22/01/18 - A la fin du mois de novembre, la révélation par CNN de marchés aux esclaves en Lybie a déclenché l’indignation de l’opinion publique et de la classe politique. Le Président de la République a lui-même qualifié ces agissements de « crimes contre l’humanité ». Cette réduction d’hommes et de femmes au rang de marchandises heurte de front nos principes fondamentaux, au premier rang desquels le respect de la dignité de la personne humaine. Sa médiatisation, en territoire lybien, ne doit toutefois pas laisser penser que la France est épargnée par la traite des êtres humains.
Traite et exploitation

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