Vous êtes ici

Résultats de la recherche

Thème

Type de publication

561 Résultats

Avis

22/06/17 - Quelques mois après l’adoption de la Charte nationale pour l’accès au droit, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la non effectivité de l’accès au droit et à une justice de qualité dans les Outre-mer, en particulier en Guyane et à Mayotte.
Outre-Mer

Communiqué de Presse

18/05/17 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme et l’Observatoire de la laïcité s’associent pour permettre aux collégiens de mieux comprendre la laïcité et d’avoir une vision positive de ce principe fondamental de notre République.
LaïcitéPrincipe de laïcité

Communiqué de Presse

18/05/17 - Au lendemain de la démission du directeur de l’administration pénitentiaire, et alors que parlementaires, associations et médias dénoncent régulièrement les conditions de vie déplorables des détenus dans les prisons de la métropole, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la situation souvent méconnue, et plus déplorable encore dans les prisons des territoires d’Outre-mer.
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
Outre-Mer

Communiqué de Presse

18/05/17 - L’échec du « centre de réinsertion et de citoyenneté », fermé en février 2017, a montré les limites de la politique de prévention de la radicalisation, soulignées par la mission d’information du Sénat sur le désendoctrinement et la réinsertion des djihadistes. La Commission nationale consultative des droits de l’homme émet à son tour de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
LaïcitéPrincipe de laïcité
SécuritéPolice
SécuritéTerrorisme

Avis

18/05/17 - La CNCDH demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
HumanitaireAction humanitaire

Avis

18/05/17 - Au lendemain de la démission du directeur de l’administration pénitentiaire, et alors que parlementaires, associations et médias dénoncent régulièrement les conditions de vie déplorables des détenus dans les prisons de la métropole, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la situation souvent méconnue, et plus déplorable encore dans les prisons des territoires d’Outre-mer.
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
Outre-Mer

Communiqué de Presse

18/05/17 - Mardi, quatre personnes comparaissaient devant le Tribunal correctionnel de Nice pour avoir aidé des personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Depuis de nombreuses semaines, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est alertée de toutes parts sur le fait que les personnes qui viennent en aide aux personnes migrantes, aux demandeurs d’asile, aux Roms, aux sans-papiers, sont de plus en plus victimes de poursuites, d’actes d’intimidation ou de dissuasion. Elle réaffirme avec force que l’engagement envers les migrants est légitime au regard de la protection des droits fondamentaux.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
HumanitaireAction humanitaire

Avis

18/05/17 - L’échec du « centre de réinsertion et de citoyenneté », fermé en février 2017, a montré les limites de la politique de prévention de la radicalisation, soulignées par la mission d’information du Sénat sur le désendoctrinement et la réinsertion des djihadistes. La Commission nationale consultative des droits de l’homme émet à son tour de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
JusticeExécution des peines
SécuritéTerrorisme

Rapport

02/05/17 - Rapporteur national indépendant, la CNCDH publie le Rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRapports

Communiqué de Presse

27/04/17 - Paris, 27 avril 2017 – La CNCDH salue l’adoption ce jour du Plan national d’action « Entreprises et droits de l’Homme » et se réjouit du nouveau mandat que le Gouvernement lui confie.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Pages