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Communiqué de Presse

08/11/18 - Alors que l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice débute devant l’Assemblée nationale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) interpelle les parlementaires sur les risques que les modifications envisagées de cette justice du quotidien, qui s’inscrivent dans un mouvement de rationalisation amorcé il y a quelques années, font peser sur les droits les plus fondamentaux des justiciables, en particulier le droit à l’accès à la justice et au juge.
Justicejustice civile

Position commune

12/10/18 - Les membres du réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme appellent l'Union européenne et les Etats membres à participer de manière constructive aux négociations du GT sur le projet d'instrument juridique contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Position commune

12/10/18 - « Élargir l'espace civique, promouvoir et protéger les défenseurs des droits de l'homme, avec un accent spécifique sur les femmes : le rôle des institutions nationales des droits de l'homme »
Information CNCDHInformation

Position commune

02/10/18 - A la veille de la 4e session du Groupe intergouvernemental ouvert sur un instrument international contraignant pour les entreprises et les droits de l'homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à jouer un rôle moteur dans les négociations.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Communiqué de Presse

02/10/18 - En ouverture de la première conférence de haut niveau des chefs d’agences de lutte contre le terrorisme des Etats membres des Nations unies, le Secrétaire général, Antonio Guterres, a rappelé que « le pouvoir des droits de l’homme [était] plus fort que le pouvoir des divisions du terrorisme ». La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire
SécuritéTerrorisme

Position commune

02/10/18 - La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d'associer les représentants de la société civile et de la CNCDH dans l’élaboration du prochain plan de lutte contre la traite des êtres humains.
Traite et exploitation

Avis

02/10/18 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire
SécuritéTerrorisme

Avis

02/10/18 - La CNCDH appelle la France à prend part au débat qui aura lieu à l'AGNU sur le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, afin de construire un consensus autour de ce texte.
EnvironnementAutre
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme

Opinion (Avis en anglais)

02/10/18 - A Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas was adopted on 28 September 2018.
Développement durableAutre
InstitutionsONUAutre

Opinion (Avis en anglais)

02/10/18 - The CNCDH intends to draw public authorities’ attention to the potential effects of international and French counter-terrorism legislation on the effectiveness and impartiality of humanitarian action, and, in particular, on humanitarian access during armed conflict.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire
SécuritéTerrorisme

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