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06/07/17 - Alors que les pouvoirs publics sont mobilisés pour l’égalité réelle Outre-mer, il apparait essentiel que cette ambition se concrétise dans le système éducatif, des performances scolaires moindres ne pouvant qu’avoir des répercussions négatives sur l’insertion socio-professionnelle des jeunes et le développement du territoire. L’effectivité du droit à l’éducation se pose, principalement, à deux niveaux : d’une part, la scolarisation à proprement parler (I) ; d’autre part, l’accès à une éducation de qualité, prenant en compte les spécificités locales pour la réussite et le bien-être de tous les élèves (II)
Droits sociauxEducation
Outre-Mer

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06/07/17 - Le 27 juin 2016, le Comité des Nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a publié ses observations finales sur la mise en œuvre par la France du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), à l’issue de l’examen du 5e rapport périodique remis par la France. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui avait pris une part active à cet examen, formule à l’attention de l’Etat des propositions d’action pour les mettre en œuvre d’ici au prochain examen de la France par le Comité, en 2021.
Droits sociauxLogement
Droits sociauxPauvreté
EntreprisesTravail
InstitutionsONUOrganes des traités

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06/07/17 - Indépendamment des aménagements prévus par le gouvernement, le projet de loi consacre donc une dangereuse banalisation des mesures de l’état d’urgence, qui pourtant devaient rester provisoires et dont l’essoufflement avait été relevé par nombre d’observateurs. Cette évolution risque à terme de diviser la société et de défaire davantage le lien de citoyenneté. La prolongation indéfinie de mesures exceptionnelles et inefficaces pourrait susciter un désengagement chez les gouvernés s’ils ne bénéficient plus de l’intégralité des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Constitution. La CNCDH rappelle avec force que l’état d’exception doit demeurer provisoire et ne doit pas contaminer de manière permanente le droit commun. Elle recommande donc l’abandon de ce projet de loi en ce qu’il incorpore de manière définitive l’état d’urgence dans l’ordre juridique, et appelle les pouvoirs publics à renouer avec les principes fondamentaux inscrits au cœur de notre République.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéTerrorisme

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22/06/17 - Quelques mois après l’adoption de la Charte nationale pour l’accès au droit, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la non effectivité de l’accès au droit et à une justice de qualité dans les Outre-mer, en particulier en Guyane et à Mayotte.
Outre-Mer

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18/05/17 - Au lendemain de la démission du directeur de l’administration pénitentiaire, et alors que parlementaires, associations et médias dénoncent régulièrement les conditions de vie déplorables des détenus dans les prisons de la métropole, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la situation souvent méconnue, et plus déplorable encore dans les prisons des territoires d’Outre-mer.
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
Outre-Mer

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18/05/17 - L’échec du « centre de réinsertion et de citoyenneté », fermé en février 2017, a montré les limites de la politique de prévention de la radicalisation, soulignées par la mission d’information du Sénat sur le désendoctrinement et la réinsertion des djihadistes. La Commission nationale consultative des droits de l’homme émet à son tour de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
JusticeExécution des peines
SécuritéTerrorisme

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18/05/17 - La CNCDH demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
HumanitaireAction humanitaire

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23/02/17 - Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’Etat français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.
DiscriminationsPeuples autochtones
Outre-Mer

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23/02/17 - Hermétique aux manifestations contre les violences policières, le Parlement a adopté la loi relative à la sécurité publique, un texte inacceptable dénoncé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Avis

26/01/17 - Par cet avis, la CNCDH entend souligner la nécessité de garantir la citoyenneté des personnes vivant avec un handicap intellectuel et psychiques (I) et suggérer des mesures qui permettraient de construire la citoyenneté de chacun, en rendant les urnes accessibles à tous (II).
DiscriminationsPersonnes handicapées
InstitutionsInstitutions nationales

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