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27/03/18 - La Commission du droit international des Nations unies a adopté en première lecture, en 2017, un projet de convention sur les crimes contre l’humanité. Ce texte a été ensuite transmis à la 6ème Commission de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), afin de recevoir des commentaires ou observations des Etats avant le 1er décembre 2018. La CNCDH encourage le gouvernement français, comme les autres Etats membres, à garder une attitude ouverte mais vigilante à l’égard du projet de la CDI, en veillant à corriger les faiblesses ou les lacunes du texte actuel, mais également à préserver ses avancées
InternationalDroit international
InternationalJustice pénale internationale

Avis

27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
FemmesGenre
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale des mineurs

Avis

19/12/17 - Paris, le 19 décembre 2017 – Alors que le Gouvernement a annoncé il y a quelques semaines un nouveau projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée » dont certaines dispositions visent à introduire en droit français le concept de « pays tiers sûr », la CNCDH, s’est saisie de l’analyse de cette notion, dont l’introduction témoigne d’une nouvelle dérive des politiques d’asile françaises.
EtrangersAsile

Avis

19/12/17 - Plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme : bilan et perspectives
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

21/11/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté mardi 21 novembre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer. La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les obstacles à la jouissance effective des droits sexuels et reproductifs et les dangers que ces difficultés font peser sur les femmes, les fillettes et les personnes LGBT dans les territoires ultramarins.
FemmesGenre
FemmesViolences
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Avis

17/10/17 - Outre-mer : un nouvel avis, relatif à un environnement sain a été adopté le 17 octobre par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Cet avis s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer et se focalise exclusivement sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
Outre-Mer

Avis

17/10/17 - A l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration (projet de loi intitulé « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée »), la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par celui-ci, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes. Elle a donc adopté à l’occasion de son Assemblée plénière du 17 octobre, une déclaration intitulée « Alerte sur le traitement des migrants ».
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

17/10/17 - « Répondre à l’appel du 17 octobre pour éliminer la pauvreté : un chemin vers des sociétés pacifiques et inclusives »
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Avis

17/10/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté mardi 17 octobre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Avis

26/09/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 26 septembre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
Outre-Mer

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