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Note

08/02/17 - A la veille du début des débats à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure accélérée, la présidente de la CNCDH a souhaité adresser quelques observations au Rapporteur du projet de loi sur la sécurité publique. La CNCDH rendra public un avis plus étayé à l'issue de l'assemblée plénière du 23 février prochain.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Note

21/11/13 - Dans le cadre de ses travaux en matière de droit européen et international des droits de l’homme, la CNCDH a examiné la question des réfugiés syriens.
EtrangersAsile
InternationalDroit international

Note

14/12/05 - Suite a l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, la CNCDH a remis cette note au Première ministre selon sa procédure d'urgence. Si la CNCDH ne conteste pas l'objectif du projet, elle rappelle que les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme doivent être prises uniquement dans le cadre de l'État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme. Examinant uniquement les dispositions du texte qui entrent dans le champ de son mandat, la CNCDH formule de nombreuses observations et craintes s'agissant du respect par le projet des droits de l'Homme.
SécuritéTerrorisme

Note

16/06/05 - Sollicité pour donner un avis sur le projet de décret relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires, le président de la CNCDH a adressé la note suivante au ministre de la Santé et des Solidarités.
EthiqueBioéthique

Note

03/11/03 - Attentive au projet de création d'une nouvelle autorité administrative indépendante, chargée de lutter contre l’ensemble des discriminations dont peuvent être victimes les personnes résidant en France, la CNCDH a transmis trois notes au Gouvernement résumant ses positions et suggestions sur ce projet.
Droits sociauxPauvreté
InstitutionsInstitutions nationales

Note

19/11/98 - La CNCDH s'est saisie de la proposition de loi n°1144. Elle approuve le constat dressé par la Commission parlementaire d’enquête sur les droits de l’enfant en France (du 6 mai 1998), et est convaincue de la justesse de l’argumentation présentée par le Médiateur de la République (Note du 5 novembre 1998).
EnfantsProtection de l'enfance
InstitutionsInstitutions nationales

Note

03/07/97 - Attentive à la législation française concernant les étrangers et à la nécessité d’éviter toute dérive dans le traitement des problèmes qu’elle pose, la CNCDH constate avec regret la création d'un droit d’exception particulièrement inquiétant, reposant sur une discrimination inacceptable au plan de la dignité humaine.
DiscriminationsEtrangers
EtrangersMigrants