Vous êtes ici

Résultats de la recherche

Thème

Type de publication

86 Résultats

Communiqué de Presse

03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
Information CNCDHInformation

Communiqué de Presse

19/06/18 - A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Communiqué de Presse

26/05/18 - Répondant aux vœux du Président de la République, une proposition de loi et une proposition de loi organique relatives à la lutte contre les fausses informations sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite alerter les parlementaires sur les atteintes à la liberté d’expression et de la presse, et le droit à l’information portées par certaines dispositions de ce texte.
InformationLiberté d'expression

Communiqué de Presse

22/05/18 - A l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies

Communiqué de Presse

22/05/18 - Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa qualité, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d’un système qui peut engendrer la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Communiqué de Presse

10/05/18 - En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, regrette le manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Elle appelle une nouvelle fois la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur du défi.
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

09/05/18 - La proposition de loi de transposition d’une directive européenne qui vise à protéger les entreprises contre le vol d’informations stratégiques et/ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public va être discutée dans quelques jours en commission mixte paritaire (CMP). Alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les parlementaires à modifier ce texte dont certaines dispositions portent atteinte à la liberté d’information et d’expression, et fragilise en particulier les journalistes et les lanceurs d’alerte.
EntreprisesAutre
InformationLiberté d'expression

Communiqué de Presse

02/05/18 - A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Communiqué de Presse

27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme. La CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
JusticeJustice pénale des mineurs

Communiqué de Presse

27/03/18 - A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome. Tout en saluant l’existence de ce projet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le texte élaboré par la CDI contribue réellement au renforcement du droit international.
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale internationale

Pages