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Rapport

16/07/18 - Plutôt que de distiller au fil de ses avis des points spécifiques à telle ou telle problématiques dans les Outre-Mer, la CNCDH a décidé d’engager un travail collectif, de grande ampleur, mobilisant tous ses membres et bien au-delà, en vue de produire un ouvrage qui dressera le bilan de l’état des droits de l’homme dans les Outre-mer et formulera des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité dans ces territoires.
DiscriminationsEtrangers
Droits sociauxPauvreté
Education
EnfantsScolarité
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
EtrangersAsile
FemmesViolences
JusticeDroit pénal
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Rapport

13/07/18 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a rejoint le Global Compact des Nations unies en 2016. Conformément aux règles du Global Compact, la CNCDH publie sa première "Communication on Engagement" et renouvelle son engagement à respecter et promouvoir les principes du Global Compact.
EntreprisesAutre
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
EntreprisesTravail

Rapport

24/05/18 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGens du voyage
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Rapport

24/05/18 - En 2016, la CNCDH a décidé de consacrer une étude à l’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer français. En tant qu’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme, elle s’est penchée sur ces territoires de la République trop souvent méconnus et où les citoyens subissent régulièrement des violations de leurs droits fondamentaux.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
DiscriminationsPersonnes pauvres
Education
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
FemmesViolences
JusticeDroit pénal
Outre-Mer

Rapport

12/04/18 - National rapporteur on the fight against racism, the national human rights commission publishes its 27th report on the fight against racism, anti-Semitism and xenophobia.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
EtrangersIntégration
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Rapport

23/03/18 - Retrouvez ici les contributions des ministères, administrations, associations et autres entités et personnalités qui ont répondu au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Rapport

22/03/18 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Rapport

18/10/17 - Publication du rapport «Droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales »
InstitutionsAutres OIG (OIF, OSCE, OCDE..)
InstitutionsConseil de l'Europe
InstitutionsONUExamen Périodique Universel (EPU)
InstitutionsONUOrganes des traités
InstitutionsUnion européenne
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDroit international

Rapport

06/07/17 - La CNCDH, en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, a entrepris dès le début de l’année 2017 un travail d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action national contre la TEH.
Traite et exploitation

Rapport

02/05/17 - Rapporteur national indépendant, la CNCDH publie le Rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGens du voyage
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

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