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Etude

01/10/10 - La France a l'obligation internationale de lutter contre la traite et l'exploitation des êtres humains, en vertu du droit international des droits de l'homme. Ceux qui en sont victimes continuent cependant à rencontrer des obstacles parfois insurmontables pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée. Nombre d'entre eux sont notamment sanctionnés plutôt que protégés.
Justice
Traite et exploitation

Etude

01/12/09 - Partie des USA et d'abord financière, la crise apparue fin 2008 est devenue mondiale et économique. De toutes parts et d'obédiences diverses, de plus en plus de voix s'élèvent contre les limites du capitalisme financier qui domine l'économie depuis près de trente ans.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Etude

01/08/08 - Qu'advient-il lorsque les droits de l'homme ne sont "rentables" ou limitent la rentabilité d'une entreprise : faut-il ne pas les respecter ?
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Etude

01/06/08 - Il n'y a pas d'activité économique pérenne sans considération pour les droits de l'Homme, sans le respect de la personne au travail et sans une attention accrue à l'environnement.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Etude

01/06/08 - La diplomatie et les droits de l'homme ne font pas toujours bon ménage, dans une opposition trop souvent caricaturale entre le cynisme de la Realpolitik et la naïveté des "droits de l'hommistes".
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Etude

07/02/08 - On constate actuellement la parution d’un grand nombre de rapports convergents sur la situation des Roms et Gens du voyage en France et en Europe, tandis que les écrits universitaires se multiplient à ce sujet. Tous sont unanimes et dénoncent la commune discrimination et exclusion dont sont victimes ces populations. Dans cette conjoncture, la CNCDH a jugé utile de dresser, sous l’angle des Droits de l’homme, un état des lieux sur la situation globale de ces populations présentes sur le territoire national.
DiscriminationsGens du voyage
DiscriminationsRoms

Etude

01/04/07 - A l'exception de la liberté d'aller et de venir, l'ensemble des droits et libertés doit être garanti aux personnes détenues. Comme le souligne expressément le pacte international relatif aux droits civils et politiques, toute personne privée de liberté doit être "traitée avec humanité et le respect de la dignité inhérente à la personne humaine".
JusticeExécution des peines

Etude

01/04/07 - Autant la prison est reconnue comme efficace pour mettre à l'écart et neutraliser, autant elle s'avère contre-productive en termes de réinsertion et de prévention de la récidive. Pour la CNCDH, une société souhaitant rapprocher son système pénal des principes fondamentaux des droits de l'homme et visant à mieux protéger la sécurité publique doit dès lors rechercher les moyens de développer des mesures alternatives.
JusticeExécution des peines

Etude

01/11/06 - Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile. Pour sa part, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) exprime une considération inverse : au nom des droits de l'homme, les candidats à bénéficier légitimement du droit d'asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux migratoires.
EtrangersAsile

Etude

09/03/06 - Après avoir fait une étude et des propositions sur les mutilations sexuelles féminines dans un rapport adopté en assemblée plénière le 30 avril 2004, puis émis un avis sur les mariages forcés adopté le 23 juin 2005, la CNCDH a été sollicitée pour travailler sur la situation de la polygamie en France. Même si ces trois sujets ne sont pas forcément liés, ils concernent, le plus souvent, des femmes ou des jeunes filles d’origine étrangère en situation de fragilité sociale et économique et qui nécessitent une attention toute particulière.
EtrangersIntégration
FemmesPolygamie

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