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Position commune

15/12/16 - La CNCDH tient à alerter les pouvoirs publics sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux soulevés par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant, à des fins d’authentification, la création du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.) qui la conduisent à en demander la suspension pure et simple.
InformationDonnées personnelles
SécuritéProtection de la vie privée

Position commune

15/12/16 - Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxLogement
SantéUsages de drogue

Position commune

08/11/16 - A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais du 24 octobre au 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des Mineurs isolés étrangers
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs étrangers isolés

Position commune

20/06/16 - Alors que le Conseil européen et la Turquie se réunissait pour décider du sort des propositions issues de la Déclaration des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne, la CNCDH émet une déclaration dénonçant ces propositions.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDroit européen

Position commune

26/05/16 - Garantir un travail décent Un enjeu pour l'économie mondiale
EntreprisesTravail
InstitutionsONUAutre
International

Position commune

26/03/16 - At ENNHRI’s General Assembly Meeting on 21 March 2016, its members expressed their concerns regarding the human rights situation of migrants, asylum seekers, refugees and persons in need of international protection in Europe and agreed a statement setting out the key issues to be addressed.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
HumanitaireSituation spécifique
InstitutionsUnion européenne

Position commune

17/03/16 - La CNCDH dénonce avec vigueur cet échange d’êtres humains, contraire à la dignité humaine, qui viole les droits garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l’homme, et la Charte des droits fondamentaux.
EtrangersMigrants
InstitutionsUnion européenne
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Position commune

15/01/16 - Déclaration adoptée à l'unanimité par la CNCDH sur l'état d'urgence et ses suites
EtrangersIntégration
Information CNCDHInformation
SécuritéTerrorisme

Position commune

24/01/14 - Le réseau européen des INDH a adopté une déclaration sur les réfugiés syriens adressée aux institutions européennes. Le document porte sur l’activation nécessaire de la directive protection temporaire, les secours en mer et le respect des droits des réfugiés.
EtrangersAsile
InternationalDroit européen

Position commune

15/11/13 - ENNHRI recalls the fundamental international principles, which govern the establishment and work of National Human Rights Institutions (NHRIs) and have been accepted by all Member States of the UN and other international and regional organizations and bodies. Compliance with these principles is of more crucial importance than ever for every country, in periods of socio-economic and political crisis, for the safeguard and promotion of civil liberties and social rights and democratic principles
InstitutionsInstitutions nationales

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