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Communiqué de Presse

22/05/18 - A l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies

Communiqué de Presse

10/05/18 - En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, regrette le manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Elle appelle une nouvelle fois la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur du défi.
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

09/05/18 - La proposition de loi de transposition d’une directive européenne qui vise à protéger les entreprises contre le vol d’informations stratégiques et/ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public va être discutée dans quelques jours en commission mixte paritaire (CMP). Alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les parlementaires à modifier ce texte dont certaines dispositions portent atteinte à la liberté d’information et d’expression, et fragilise en particulier les journalistes et les lanceurs d’alerte.
EntreprisesAutre
InformationLiberté d'expression

Communiqué de Presse

02/05/18 - A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Communiqué de Presse

27/03/18 - Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme. La CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.
EnfantsJustice pénale des mineurs
EnfantsMineurs étrangers isolés
JusticeJustice pénale des mineurs

Communiqué de Presse

27/03/18 - A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome. Tout en saluant l’existence de ce projet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le texte élaboré par la CDI contribue réellement au renforcement du droit international.
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale internationale

Communiqué de Presse

22/03/18 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Communiqué de Presse

22/01/18 - A la fin du mois de novembre, la révélation par CNN de marchés aux esclaves en Lybie a déclenché l’indignation de l’opinion publique et de la classe politique. Le Président de la République a lui-même qualifié ces agissements de « crimes contre l’humanité ». Cette réduction d’hommes et de femmes au rang de marchandises heurte de front nos principes fondamentaux, au premier rang desquels le respect de la dignité de la personne humaine. Sa médiatisation, en territoire lybien, ne doit toutefois pas laisser penser que la France est épargnée par la traite des êtres humains.
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

12/12/17 - En cette année 2017, le Prix des Droits de l’Homme fête sa 30ème édition. En cette occasion toute particulière, la CNCDH a souhaité mettre à l’honneur les anciens lauréats et les actions concrètes qu’ils ont pu mener pour défendre et promouvoir les droits de l’homme partout dans le monde.
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Communiqué de Presse

12/12/17 - Pour cette 30ème édition, le Prix est remis par Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et par Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux.
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

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