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Communiqué de Presse

23/02/17 - Hermétique aux manifestations contre les violences policières, le Parlement a adopté la loi relative à la sécurité publique, un texte inacceptable dénoncé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice

Communiqué de Presse

23/02/17 - Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’Etat français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.
DiscriminationsPeuples autochtones
Outre-Mer

Communiqué de Presse

26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
InstitutionsEtat de droit
JusticeProcédure pénale
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour « rendre capable » de voter toutes les personnes handicapées.
DiscriminationsPersonnes handicapées
InstitutionsInstitutions nationales

Communiqué de Presse

15/12/16 - La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit. La CNCDH recommande très vivement la réouverture des négociations afin que les enjeux liés aux droits de l’homme soient pleinement respectés et appliqués.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsUnion européenne
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDéveloppement international

Communiqué de Presse

15/12/16 - Le Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté- Égalité - Fraternité », doté par le Premier ministre, est décerné chaque année depuis 1988 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
DiscriminationsPersonnes handicapées
EtrangersMigrants
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Communiqué de Presse

08/11/16 - Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
SantéUsages de drogue

Communiqué de Presse

08/11/16 - A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Communiqué de Presse

28/10/16 - Le réseau européen des INDH, ENNRHI, demande à tout soit mis en oeuvre pour que l'indépendance de l'Ombusdman polonais soit respectée et que les moyens financiers suffisants lui soient accordés, pour lui permettre de rester en conformité avec les Principes de Paris.
Information CNCDHInformation
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Communiqué de Presse

12/10/16 - Au lendemain d’un nouveau bombardement d’un convoi humanitaire en route pour Alep, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit humanitaire, demande au gouvernement français d’œuvrer pour une mobilisation de la communauté internationale pour la protection des populations civiles et des personnels humanitaires
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire

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