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Arrêt Douet c. France

Arrêt Douet c. France
Date de publication : 03/10/13
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Thème associé :
Justice

Arrêt Douet c. France

Dans l’arrêt Douet c. France du 3 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 3 (interdiction de la torture) de la Convention européenne des droits de l’homme suite à un recours à la force disproportionné lors de l'arrestation du requérant, M. Douet.