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Avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet

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Date d'adoption : 12/02/15
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Avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet

Avis anglais : Opinion on the fight against online hate speech
Paris, le 12 février 2015

Ainsi que l'affirme l'article 11 de la Déclaration de 1789, " la liberté de communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme". Selon Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, " de par la remarquable tribune qu'il offre au pluralisme des opinions et des idées, son audience potentielle à l'échelle de la planète et son caractère participatif depuis l'avénement du Web 2.0, l'internet est de fait deveni aujourd'hui l'un des instruments les plus précieux de l'un des droits de l'homme les plus précieux".

Pour autant, lorsqu'il est dévoyé à des fins haineuses, le web, par son effet démultiplicateur, est aussi un redoutable vecteur de la diffusion de contenus inadaptés à la vie en société, voire illicites. Leur banalisation est favorisée par la possibilité de l'anonymat et le sentiment d'impunité qui en découle.

" Aujourd'hui, la prolifération inquiétante des discours de haine sur la toile se heurte au manque d'efficacité des politiques et des moyens mis en oeuvre en la matière et d'effectivité d'un certain nombre de dispositifs législatifs", regrette Christine Lazerges.

Si la CNCDH est fondamentalement préoccupée par la sauvegarde, et au besoin par l'extension de l'espace public de libre discussion, elle n'en demeure pas moins convaincue que l'internet ne saurait en aucun cas constituer une "zone de non-droit" où tout peut se dire, se faire et se diffuser. Elle est également radicalement opposée à un contrôle a priori du net qui s'apparenterait à un régime de censure généralisée et aboutirait à la disparition de l'internet.

De manière à préserver un équilibre subtil entre ces deux extrêmes, la CNCDH formule quinze recommandations, au nombre desquelles:

- L'affirmation de la souveraineté numérique de l'Etat en soumettant toute entreprise exerçant une activité économique sur le territoire français à des règles contraignantes et en soutenant le développement d'une industrie du numérique respectueuse des droits et libertés fondamentaux;

- Le renforcement des dispositifs de lutte issus de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et de la LCEN, sans pour autant porter une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression que constituerait le basculement des délits d'opinion de la loi de 1881 dans le code pénal;

- La simplification des procédures, afin de permettre à chacun de remplir facilement sa mission citoyenne en réagissant efficacement dès le constat d'un contenu haineux;

- La définition et la mise en oeuvre d'une politique pénale ambitieuse notamment par la mobilisation des alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement ;

- L'investissement plein et entier par les pouvoirs publics du champ de la lutte des discours des haine sur internet, à travers une instance de régulation chargée de la protection des droits et libertés numériques, et qui serait, à l'image du web, réactive et innovante et dotée de moyens d'action diversifiés;

- L'adoption d'un plan d'action national sur l'éducation et la citoyenneté numériques lequel prévoirait notamment le développment et la diffusion de contre-discours.