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Avis sur l'accès au droit et à la justice dans les Outre-mer

AVIS Avis sur l'accès au droit et à la justice dans les Outre-mer
Date d'adoption : 22/06/17
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Thème associé :
Outre-Mer

Avis sur l'accès au droit et à la justice dans les Outre-mer

Quelques mois après l’adoption de la Charte nationale pour l’accès au droit, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la non effectivité de l’accès au droit et à une justice de qualité dans les Outre-mer, en particulier en Guyane et à Mayotte.

Très forte rotation parmi les personnes engagées dans les structures privées et publiques d’accès au droit et à la justice qui nuit à la continuité du service public de la justice ;  manque de lieux d’accueil, de professionnels du droit et de juridictions ; conditions d’accueil déplorables ; juridictions engorgées ; insuffisance de l’aide juridictionnelle ; manque d’interprètes et de documents traduits ; manque de juges pour certains contentieux… Les entraves sont multiples pour les Guyanais, les Mahorais et plus largement les habitants des Outre-mer, dans l’accès au droit et à une justice de qualité.

La CNCDH formule 26 recommandations pour rendre effectif l'accès au droit et à une justice de qualité particulièrement en Guyane et à Mayotte. Elle insiste notamment sur la nécessité de prendre en compte les spécificités locales et de valoriser et pérenniser les multiples initiatives locales, privées et publiques.