Vous êtes ici

Avis sur l’avenir de l’Europe

AVIS avis
Date d'adoption : 23/11/01
Télécharger le documentTélécharger le pdf (36Ko)
Thèmes associés :
Institutions
International

Avis sur l’avenir de l’Europe

En considération de l'actuel « Débat sur l'avenir de l'Europe », la CNCDH entend apporter sa contribution à la réflexion en cours. Elle considère que la construction européenne doit être indissociable du progrès, des droits de l'homme, de la justice et de la paix sur le plan national, en Europe et dans le monde. Elle implique le développement d'un véritable « modèle social » européen, contribuant à la lutte contre toutes les formes d'exclusion comme au renforcement de la solidarité avec le reste du monde.

Malgré certaines insuffisances relevées dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la CNCDH considère ce document comme le point de départ d'une nouvelle étape de la vie de l'Union à laquelle il importe de donner pleine force juridique. Le souci d'harmonisation entre la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte doit être l’une des priorités. Par ailleurs, les politiques sociales de l'Union européenne doivent être renforcées pour donner toute sa substance au « modèle social européen », dans le respect du principe de non-régression des droits économiques et sociaux. Doit également être mise en œuvre une véritable « éducation aux droits de l'homme » à l'échelle européenne. Dans toutes ses politiques, l’Union européenne doit s'inspirer d'une volonté de paix, de solidarité avec le reste du monde, de protection et de promotion des droits de l'homme. Une priorité doit être donnée à la coopération internationale et à l'aide publique au développement selon des méthodes transparentes et démocratiques. La CNCDH rappelle que la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice a pour but de construire un espace commun fondé sur le respect des droits fondamentaux par l’harmonisation des règles de fond en matière de coopération juridique.

Sur les éléments d'une démocratie européenne, la CNCDH n'a pas à se prononcer sur les « structures politiques » de l'Union européenne, mais elle rappelle le lien étroit entre démocratie et droits de l'homme. Il faut souligner la nécessité absolue de rapprocher les citoyens des processus de décision. Elle recommande le développement à l'échelle européenne d'une instance consultative de protection et de promotion des droits de l'homme, fédérant les institutions nationales déjà existantes et elle préconise une réflexion approfondie sur le rôle et la place de la société civile.