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Avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer

Avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer

Outre-mer : un nouvel avis, relatif à un environnement sain a été adopté le 17 octobre par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Cet avis s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer et se focalise exclusivement sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Le droit à un environnement sain est étroitement lié à l'accès et à la jouissance des droits de l'homme. Récemment, les Objectifs de développement durable ou encore l'Accord de Paris n'ont eu de cesse d'affirmer cette interdépendance, et de placer le droit à un environnement sain comme pierre angulaire du développement durable. Parfois négligés, les territoires ultramarins de la République française sont pourtant particulièrement exposés à des violations du droit à un environnement sain, notamment parce que les activités industrielles extractives connaissent un renouveau dans ces territoires.

Dans cet avis, la CNCDH a souhaité alerter les pouvoirs publics sur les dangers que telles activités pourraient faire courir aux populations locales, que ce soit en Nouvelle-Calédonie à propos du nickel ou en Guyane au regard de l’orpaillage.


Avec plus d’une vingtaine de recommandations, la CNCDH a insisté sur le besoin d’une consultation libre et éclairée de ces populations locales, la nécessaire mise en place d’études d’impact indépendantes afin d’évaluer les conséquences humaines, sanitaires et environnementales de telles industries extractives.