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Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Date de publication : 19/06/18
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Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur. La CNCDH a pour sa part décidé de s'auto-saisir et rendra un avis à l'automne.