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Inacceptable situation pénitentiaire dans les Outre-mer

Inacceptable situation pénitentiaire dans les Outre-mer
Date de publication : 18/05/17
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Justice
Outre-Mer

Inacceptable situation pénitentiaire dans les Outre-mer

Au lendemain de la démission du directeur de l’administration pénitentiaire, et alors que parlementaires, associations et médias dénoncent régulièrement les conditions de vie déplorables des détenus dans les prisons de la métropole, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la situation souvent méconnue, et plus déplorable encore dans les prisons des territoires d’Outre-mer.

La surpopulation carcérale endémique, un fléau aussi en Outre-mer

226 pour 130 places à la maison d’arrêt de Basse-Terre en Guadeloupe, 917 pour 613 places au centre pénitentiaire de Remire – Montjoly en Guyane. Au 1er mars 2017, 11 établissements pénitentiaires sur 16 en Outre-mer connaissaient une surpopulation carcérale variant de 118 à 230%.

« Perte de dignité, de l’estime de soi pour les personnes détenues, montée de l’intolérance, de la violence dans les établissements. Les conséquences de la promiscuité sont dévastatrices. Alors que le Comité des droits de l’homme, le Comité contre la torture, le Comité de prévention de la torture, et diverses institutions nationales alertent l’Etat français depuis des années, dénonce avec force Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, il n’est plus tolérable qu’en 2017 tant de personnes soient toujours détenues dans des conditions inhumaines ou dégradantes. »

Une politique publique à repenser d’urgence

Alors que le Gouvernement sortant et la plupart des candidats à l’élection présidentielles font de la construction de places de détention supplémentaires une priorité, la CNCDH pour sa part, renouvelle sa recommandation formulée en 2013 et répétée en 2014 et 2016. Plutôt qu’un accroissement massif du parc pénitentiaire, la CNCDH préconise, à  l’image de l’Allemagne, la suppression des courtes d’emprisonnement et encourage le recours aux alternatives à la détention qui permettent de mieux prévenir la récidive.

Quasi déni du droit au travail et à la formation professionnelle

Punitive, la peine privative de prison a aussi pour objectif la réinsertion sociale de la personne condamnée. L’accès au travail et à la formation professionnelle constituent des éléments essentiels de resocialisation. Pourtant, les personnes détenues dans les Outre-mer n’ont que très peu la possibilité de travailler par défaut d’offres (en concession ou dans les services généraux), La situation est rendue particulièrement critique par la faiblesse du tissu associatif, ce qui ne permet pas de proposer suffisamment d’activités au sein des établissements pénitentiaires. 

Il est urgent que l’Etat réforme le droit du travail en prison et que travail et formation professionnelle deviennent enfin un axe central de la politique pénitentiaire, dans les Outre-mer comme en métropole. La CNCDH préconise la création d’une agence nationale en charge de l’emploi pénitentiaire, dotée de délégations régionales, et appelle les régions, y compris dans les territoires ultramarins, à assumer sans plus tarder leurs compétences nouvelles en matière de formation professionnelle.

Etude sur l’effectivité des droits dans les outre-mer

L’avis sur la situation pénitentiaire dans territoires ultramarins sera intégré dans une large étude sur l’effectivité des droits de l’homme dans les outre-mer. La CNCDH a engagé un travail collectif en vue de produire un ouvrage qui dressera le bilan de l’état des droits de l’homme dans les outre-mer et formulera des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité pleine et entière dans ces territoires. L’ouvrage sera publié au début de l’année 2018.