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Justice des mineurs : l'éducatif doit primer sur le répressif

Justice des mineurs : l'éducatif doit primer sur le répressif
Date de publication : 27/03/18
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Justice des mineurs : l'éducatif doit primer sur le répressif

Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme. La CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.

Il n’est pas tolérable que des enfants, des adolescentes et des adolescents soient privés de liberté, exclus du système scolaire, privés de liens sociaux et familiaux, non pas en raison de la gravité des actes qu’ils ont commis mais en raison des dérives de procédures judiciaires et des faiblesses des structures en milieu ouvert, déplore Christine Lazerges,présidente de la CNCDH.

Accroissement inquiétant du nombre de mineurs privés de liberté

Depuis 2016, le nombre de mineurs incarcérés dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les quartiers des mineurs des maisons d’arrêt n’est plus descendu en dessous de la barre des 700. S’y ajoutent les mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) et en centres de rétention administrative, doublant le nombre de mineurs privés de liberté. En outre, la durée moyenne d’enfermement dans les établissements de l’administration pénitentiaire est passée de 2 mois en 2009 à plus de 3 mois en 2016.

Surpénalisation du comportement des mineurs

Création de nouvelles infractions ou circonstances aggravantes (violence dans les gares et moyens de transport collectif, occupation en groupe d’espaces publics ou de halls d’immeubles, port de masque lors de manifestation…), et recours accru à des procédures accélérées contribuent à une réponse pénale de plus en plus dure pour les mineurs.

Entre 2014 et 2016, les placements sous contrôle judiciaire ont augmenté de 53 %, en détention provisoire de 56 %, l’emprisonnement ferme de 4,5 %. Le recours à la détention provisoire est massif, et concernait, en 2017, plus de 75 % de mineurs prévenus et pourtant présumés innocents.

La privation de liberté n’est plus ordonnée comme une mesure d’ultime recours. Elle se banalise en amont de la condamnation.

L’échec des centres éducatifs fermés, antichambres de la détention

Créés en par une loi de septembre 2002, les CEF étaient annoncés comme une alternative à l’incarcération dans lesquels les mineurs devraient bénéficier d’un suivi éducatif et pédagogique renforcé et individualisé.

Taux de fugue très important, climat de violence, turnover du personnel encadrant, fermeture de certains établissements…les professionnels dressent un constat sans appel : les CEF sont, dans l’ensemble, un échec.

Alerte sur la particulière vulnérabilité des filles et des mineurs non accompagnés

La CNCDH est particulièrement préoccupée par l’absence de prise en compte de la vulnérabilité spécifique des filles privées de liberté, souvent incarcérées avec les femmes adultes, et éloignées géographiquement de leur famille.

La CNCDH dénonce la prise en charge inadaptée des mineurs non accompagnés, dont la problématique principale n’est pas la délinquance.

L’éducatif doit primer sur le répressif.

La CNCDH appelle les pouvoirs publics à revenir à une justice des mineurs privilégiant l’éducatif sur le répressif, dans l’esprit de l’ordonnance de 1945. A cette fin, elle recommande de redonner des moyens humains et financiers au milieu ouvert, et invite les juges à privilégier les alternatives à l’emprisonnement, en particulier, les travaux d’intérêt général.