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La naissance d’une politique publique « Entreprises et droits de l’homme »

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Date de publication : 27/04/17
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Entreprises

La naissance d’une politique publique « Entreprises et droits de l’homme »

Paris, 27 avril 2017 – La CNCDH salue l’adoption ce jour du Plan national d’action « Entreprises et droits de l’Homme » et se réjouit du nouveau mandat que le Gouvernement lui confie.

C’est sur la base de recommandations émises par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, et des travaux conduits par la Plateforme nationale pour la Responsabilité sociale des entreprises, que le « Plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises » a été élaboré.

D’aucuns diront qu’il ne va pas assez loin, d’autres qu’il pêche par son audace. Il n’en demeure pas moins que nous assistons aujourd’hui à l’émergence d’une politique publique d’une importance capitale, s’agissant de la 5ème puissance mondiale.

Les « Principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises » constituent une feuille de route à vocation universelle pour permettre de concrétiser les normes visant à responsabiliser les entreprises au regard des droits de l’homme.

Ces Principes directeurs rappellent en effet que les droits de l’Homme ont vocation à s’appliquer partout : l’Etat a une obligation de les protéger lorsque des tiers, y compris des sociétés, portent atteinte aux droits de l’Homme ; les entreprises ont pour responsabilité de les respecter ; un droit au recours effectif à des mesures de réparation doit être garanti face aux violations des droits de l’homme.

La France s’est engagée de longue date sur cette voie, en adhérant aux Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l’Homme et les entreprises, approuvés par consensus par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011. Elle devient aujourd’hui le 12ème pays de l’Union européenne à adopter un Plan visant à les mettre en œuvre.

Ce Plan crée également un nouveau mandat pour la CNCDH, celui du suivi et de l’évaluation du Plan national d’action pour les droits de l’Homme et les entreprises. Convaincue que les entreprises ont un rôle essentiel dans l’affirmation de la dignité humaine, la CNCDH s’emploiera, en toute indépendance, à exercer ses missions de conseil, de suivi et d’évaluation auprès du gouvernement pour l’accompagner dans la construction d’une politique publique d’envergure.