Vous êtes ici

Respectons la dignité des personnes. Dépénalisons l'usage de drogues.

Respectons la dignité des personnes. Dépénalisons l'usage de drogues.
Date de publication : 08/11/16
Télécharger le documentTélécharger le pdf (224Ko)
Thème associé :
Santé

Respectons la dignité des personnes. Dépénalisons l'usage de drogues.

Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.

« La consécration de la politique de réduction des risques en 2004 a certes marqué un tournant dans le regard porté par les pouvoirs publics et la société sur les personnes usagères de drogues, mais, dénonce Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, les usagers de drogues sont victimes de multiples discriminations, parfois insidieuses. Il est urgent de sortir de logiques binaires opposant usager-délinquant et usager-malade, répression et dépénalisation, qui ne fonctionnent pas, pour adopter résolument une approche de la régulation de l’usage de drogues en France fondée sur les droits de l’homme

Faire évoluer le cadre législatif pour que cesse la stigmatisation sociale des usagers de drogues

Les pouvoirs publics doivent envoyer un signal fort pour que cessent les discriminations dont sont victimes les usagers de drogue en raison de leur addiction. La CNCDH recommande l’insertion du concept d’addiction dans le code de la santé publique, et de faire de la « lutte contre les addictions »,quel que soit le produit, une priorité des pouvoirs publics.

Bâtir une véritable politique de prévention à destination de toute la société

Alors que de nombreux rapports pointent la recrudescence de conduites à risque, notamment chez les adolescents, la CNCDH souligne l’urgence de mettre en œuvre une politique volontariste de prévention. Les programmes de prévention doivent informer un très large public sur la dangerosité des produits addictifs et en aucun cas jeter l’opprobre sur les usagers, et devraient agir sur les causes des conduites addictives, notamment chez les adolescents.

Renforcer la prise en charge sanitaire et sociale et la politique de réduction des risques

Certes un changement significatif s’est opéré depuis la fin des années 90, avec le passage du « tout répressif » vers un dispositif plus tourné vers la prise en charge des usagers. La loi française reste néanmoins l’une des plus répressives en Europe et elle n’atteint pas son but : consommation et addiction restent élevées. La CNCDH déplore que l’usager demeure perçu comme un « générateur de nuisances publiques » et non comme une personne souffrant d’addictions. Elle recommande de renforcer les moyens humains et financiers accordés à la politique de réduction des risques et à la prise en charge médico-sociale, qui, en 2014 comptaient pour moins de 30% du budget alloué à « la politique de lutte contre les drogues et la toxicomanie ».

Dépénaliser l’usage de drogues

La CNCDH recommande la décriminalisation du seul usage des produits cannabiques. Pour les autres produits stupéfiants, la CNCDH recommande la transformation du délit d’usage en contravention de cinquième classe. La sortie du champ pénal de l’usage de cannabis et la mise en place d’un contrôle des circuits d’approvisionnement, constitue une réponse pragmatique à une réalité sociale. Parallèlement, la dépénalisation de l’usage des autres drogues par la contraventionnalisation présente le mérite de rendre impossible la privation de liberté pour simple usage, tout en maintenant la dissuasion.

Promouvoir une révision du système conventionnel onusien

La CNCDH invite la France à être le moteur, pour que, dans la dynamique initiée par le Conseil des droits de l’homme en septembre 2015 et par l’UNGASS 2016, la redéfinition du plan d’action de l’ONU sur les drogues prévue en 2019 se fasse « dans le cadre d’une démarche globale, intégrée et équilibrée, respectant pleinement tous les droits de l’homme […] et protègent la santé, la sécurité et le bien-être des individus, des familles, des membres vulnérables de la société, des communautés et de la société dans son ensemble. »