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Communiqué de Presse

27/04/17 - Paris, 27 avril 2017 – La CNCDH salue l’adoption ce jour du Plan national d’action « Entreprises et droits de l’Homme » et se réjouit du nouveau mandat que le Gouvernement lui confie.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Communiqué de Presse

17/03/17 - Après les déclarations de Jean-Jacques Urvoas, la CNCDH appelle François Hollande à faire preuve de responsabilité et de conséquence en levant enfin l’état d’urgence.
InstitutionsEtat de droit
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

03/03/17 - La CNCDH s’insurge contre les propos attentatoires à l’indépendance de la Justice et aux valeurs démocratiques, proférés par certains candidats à la présidence de la République.
InstitutionsEtat de droit

Communiqué de Presse

23/02/17 - Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’Etat français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.
Discriminations
Outre-Mer

Communiqué de Presse

23/02/17 - Hermétique aux manifestations contre les violences policières, le Parlement a adopté la loi relative à la sécurité publique, un texte inacceptable dénoncé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée

Communiqué de Presse

26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
InstitutionsEtat de droit
JusticeProcédure pénale
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour « rendre capable » de voter toutes les personnes handicapées.
Discriminations
InstitutionsInstitutions nationales

Communiqué de Presse

15/12/16 - Le Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté- Égalité - Fraternité », doté par le Premier ministre, est décerné chaque année depuis 1988 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Discriminations
EtrangersMigrants
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Communiqué de Presse

15/12/16 - La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit. La CNCDH recommande très vivement la réouverture des négociations afin que les enjeux liés aux droits de l’homme soient pleinement respectés et appliqués.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsUnion européenne
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Communiqué de Presse

08/11/16 - A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

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