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Communiqué de Presse

06/06/16 - A la veille du débat en commission paritaire mixte du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime de vives inquiétudes sur les dispositions qui encadrent les modalités de modification de la mention du sexe à l’état civil.
DiscriminationsLGBTI

Communiqué de Presse

26/05/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue l’esprit du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et ses grandes orientations. La Commission recommande cependant des amendements sur certains points.
InstitutionsEtat de droit

Communiqué de Presse

26/05/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs étrangers isolés
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

26/05/16 - Au lendemain de la condamnation à dix ans de réclusion criminelle de Jacqueline Sauvage, des voix se sont levées pour dénoncer ces jugements : comment le droit français peut-il permettre de condamner une femme qui vient de passer de nombreuses années sous le joug d’un mari violent, et qui a décidé ni plus ni moins de sauver sa vie ? La Commission nationale consultative des droits de l’homme a décidé de s’autosaisir de la question de la définition, de la sanction et de la prévention des crimes et violences contre les femmes.
FemmesViolences
JusticeDroit pénal

Communiqué de Presse

17/03/16 - Adoption d'un avis sur le portrait-robot génétique (ou expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents)
JusticeProcédure pénale

Communiqué de Presse

17/03/16 - Paris, le 17 mars 2016 – Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clés du projet.
JusticeProcédure pénale
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

10/03/16 - Paris, le 10 mars 2016 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne.
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

18/02/16 - Paris, le 18 février 2016. Alors que le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est en cours de discussion au Parlement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’insurge contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, et manifeste sa plus profonde indignation.
InstitutionsEtat de droit
JusticeProcédure pénale

Communiqué de Presse

18/02/16 - Paris, le 18 février 2016 - Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal

Communiqué de Presse

17/12/15 - Dans le cadre de la campagne mondiale pour la ratification du protocole sur le travail forcé de l'OIT, la CNCDH et l'OIT organisent un colloque sous le haut patronage de Madame El Khomri.
InstitutionsONUAutre
Traite et exploitation

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