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Communiqué de Presse

26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour « rendre capable » de voter toutes les personnes handicapées.
DiscriminationsPersonnes handicapées
InstitutionsInstitutions nationales

Communiqué de Presse

26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
InstitutionsEtat de droit
JusticeProcédure pénale
SécuritéTerrorisme

Avis

26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
JusticeProcédure pénale
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

15/12/16 - La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit. La CNCDH recommande très vivement la réouverture des négociations afin que les enjeux liés aux droits de l’homme soient pleinement respectés et appliqués.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsUnion européenne
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDéveloppement international

Avis

15/12/16 - La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsUnion européenne
InternationalDroit européen
InternationalDéveloppement international

Avis

15/12/16 - La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l'état d'urgence.
InstitutionsEtat de droit
JusticeProcédure pénale
SécuritéTerrorisme

Discours

15/12/16 - Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, et Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, ont remis le Prix des droits de l'homme de la République française aux 5 lauréats 2016 lors d'une cérémonie organisé au ministère des affaires étrangères jeudi 15 décembre 2016
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Communiqué de Presse

15/12/16 - Le Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté- Égalité - Fraternité », doté par le Premier ministre, est décerné chaque année depuis 1988 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
DiscriminationsPersonnes handicapées
EtrangersMigrants
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Position commune

15/12/16 - La CNCDH tient à alerter les pouvoirs publics sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux soulevés par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant, à des fins d’authentification, la création du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.) qui la conduisent à en demander la suspension pure et simple.
InformationDonnées personnelles
SécuritéProtection de la vie privée

Position commune

15/12/16 - Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxLogement
SantéUsages de drogue

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