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Communiqué de Presse

26/05/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

17/03/16 - Adoption d'un avis sur le portrait-robot génétique (ou expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents)
JusticeProcédure pénale

Communiqué de Presse

17/03/16 - Paris, le 17 mars 2016 – Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clés du projet.
JusticeProcédure pénale
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

10/03/16 - Paris, le 10 mars 2016 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne.
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

18/02/16 - Paris, le 18 février 2016. Alors que le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est en cours de discussion au Parlement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’insurge contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, et manifeste sa plus profonde indignation.
InstitutionsEtat de droit
JusticeProcédure pénale

Communiqué de Presse

18/02/16 - Paris, le 18 février 2016 - Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal

Communiqué de Presse

17/12/15 - Dans le cadre de la campagne mondiale pour la ratification du protocole sur le travail forcé de l'OIT, la CNCDH et l'OIT organisent un colloque sous le haut patronage de Madame El Khomri.
InstitutionsONUAutre
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

10/12/15 - A l'occasion de la COP21, la CNCDH tient à rappeler les liens étroits entre droits de l'homme, environnement et développement durable.
EnvironnementDroit à l'eau

Communiqué de Presse

26/11/15 - Paris, 26 novembre 2015 – Institution française de protection et de promotion des droits de l’homme au sens des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est renouvelée dans sa composition pour 3 ans.
Information CNCDH

Communiqué de Presse

19/11/15 - Colloque ouvert à tous, état des lieux des dispositifs pour lutter contre la traite en France et en Europe, en partenariat avec l'OIT.
Traite et exploitation

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