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Communiqué de Presse

18/11/15 - L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié aujourd'hui un rapport qui examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les États membres de l’UE. Il souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tout en garantissant les droits fondamentaux, qui sont à la base des sociétés européennes.
InformationDonnées personnelles

Communiqué de Presse

15/11/15 - Chacun de nous, à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, tient à exprimer sa profonde solidarité avec les victimes et leurs proches. Toutes nos pensées les accompagnent dans cette effroyable épreuve.
Information CNCDH

Communiqué de Presse

14/11/15 - Each of us at the Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), would like to express our profound solidarity with the victims and their loved ones. Our thoughts are with them at this appalling time.
Information CNCDH

Communiqué de Presse

02/07/15 - Dans un avis adopté le 2 juillet en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?

Communiqué de Presse

02/07/15 - Après avoir été alertée par plusieurs de ses membres sur une situation humanitaire extrêmement préoccupante, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.

Communiqué de Presse

02/07/15 - Émue par les destructions récentes de nombreux sites antiques et biens culturels, que ce soit au Mali, en Iraq ou en Syrie, la CNCDH publie ce jour un avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé.
International

Communiqué de Presse

21/05/15 - La CNCDH rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.

Communiqué de Presse

21/05/15 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.
Etrangers

Communiqué de Presse

16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015 – Saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieLa Commission nationale consultative des droits de l’homme, a rendu aujourd’hui un avis sur le consentement des personnes vulnérables.

Communiqué de Presse

16/04/15 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un avis sévère sur le projet de loi relatif au renseignement. Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?

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